Qualité d’air intérieur (QAI)

La qualité de l’air en vidéo

Qualité d’air intérieur

La surveillance de la qualité d’air intérieur a été rendue obligatoire par le Code de l’Environnement. Cette obligation concerne les établissements d’accueil de collectifs d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte garderie…), les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelles du 1er et du 2nd degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…). En outre, les Français passent 85% de leur temps à l’intérieur de bâtiments clos entre le logement, le travail et les bâtiments publics. Cette problématique nous concerne tous.

Contactez votre bureau de contrôle EX’IM

Pourquoi travailler avec un bureau de contrôles EX’IM ?

Qui est concerné ?

 

 

Les enfants sont particulièrement concernés au sein des écoles et lieu d’accueil (crèches, centre de loisirs…). En effet plusieurs polluants peuvent être émis par le mobilier, les produits d’entretien, les fournitures scolaires et les matériaux de construction (peinture, sol souple…). Les polluants mesurés dans l’air des établissements sont souvent plus élevés qu’au sein d’autres lieux de vie. Ceci s’explique par la densité d’occupation et/ou un renouvellement d’air insuffisant.

 

 

 

 

 

 

 

Pourquoi réaliser une surveillance de la QAI dans les ERP (établissements recevant du public) ?

Cette surveillance est obligatoire pour la sécurité et le bien-être de nos enfants, comme expliqué ci-dessus.

Les communes, conseils généraux, régionaux, gérants d’établissements privés, recevant des enfants, ont l’obligation de faire réaliser cette surveillance. Le risque encouru pour la non réalisation de celle-ci est punissable par une amende maximale allant jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas de récidive.

La fréquence de mise à jour du « dossier QAI » sera au minimum de 7 ans pour la réalisation de l’évaluation des moyens d’aération. Des surveillances pourront être réalisées en fonction des changements de contexte (travaux, nouveaux aménagements, changements d’organisation…).

 

Contactez votre bureau de contrôle

 

Réalisation d’un mesurage QAI

Deux étapes sont nécessaires

  • Évaluation des moyens d’aération

Le technicien procède à une investigation de pièces « type » (salle de classe, locaux techniques, activités particulières…), afin d’inventorier et d’analyser les modes de ventilation ou d’aération. Suite à cette évaluation, le technicien vérifie si les pratiques de ventilation ou d’aération sont en accord avec les recommandations pour une bonne qualité de l’air et réalise une étude chiffrée par local. Celle-ci permet de faire ressortir les points forts ou sensibles liés aux moyens d’aération, base de la surveillance en vue d’établir le plan d’action Qualité de l’Air Intérieur de l’établissement.

  • Mise en place des dispositions particulières de surveillance

La préparation de l’auto-évaluation de l’établissement se fait par un échange d’informations en vue de constituer le « dossier QAI » de votre structure. L’objectif de cet échange est de vous accompagner pour remplir le « guide pratique d’auto-évaluation » mis à disposition par le ministère de la transition écologique et solidaire et d’y associer toutes les preuves des contrôles nécessaires. Une campagne de mesure sera réalisée sur une semaine ouvrée, afin d’obtenir un diagnostic plus pertinent.

Le réseau EX'IM répond à vos questions

J’aimerai être informé sur la qualité de l’air de ma maison. Est-ce possible ? Manon de Istres

Premièrement, vous pouvez vous renseigner sur le site internet Un bon air chez moi développé par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Ensuite, un professionnel EX’IM peut venir chez vous réaliser la mesure.

Contactez votre agence EX’IM

Qu’engendre une mauvaise qualité d’air intérieure sur notre organisme ?

Une mauvaise qualité d’air intérieur peut favoriser des maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge, de la peau, des vertiges, des allergies ou de l’asthme. On estime à 19 milliards d’Euros par an le coût de la mauvaise qualité d’air intérieur en France.

Posez votre question, EX'IM vous répond

Contactez nous

Principaux textes réglementaires :

Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

L’article 8 du décret n° 2015-1000 du 17/08/2015.

Article R221-30  du Code de l’environnement
Article R221-37 du Code de l’environnement

Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

Inscription Newsletter

EX'IM vous informe sur les nouvelles réglementations et les actualités de son réseau

En nous envoyant votre email et toute autre information personnelle, vous acceptez que les informations soient utilisées en accord avec notre politique de protection des données prévues aux mentions légales de notre site Internet. Ces données ne seront pas stockées pour un autre usage que pour vous contacter. Elles ne seront ni vendues ni échangées.