Qualité d’air intérieur (QAI)

Qu’est-ce que la QAI ?

Les Français passent 85% de leur temps à l’intérieur de bâtiments clos entre le logement, le travail et les bâtiments publics. Depuis quelques mois la qualité d’air intérieur est devenu un vrai sujet d’actualité. En effet, l’air intérieur est plus pollué que l’air extérieur, et tout le monde est touché. Les risques d’un logement ou d’une école ayant une mauvaise qualité d’air sont les allergies ou les maladies. C’est pourquoi le Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de rendre obligatoire le mesurage de la QAI dans les lieux accueillants du jeune public. Vous êtes un particulier et vous vous intéressez à ce sujet ? Sachez que ce n’est pas une obligation mais vous pouvez également faire réaliser ce diagnostic chez vous.

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Quels éléments et matériaux polluent mon logement ?

La qualité d’air intérieure obligatoire dans les écoles

Alors que dans toutes les nouvelles constructions, la réflexion sur la qualité de l’air intérieur est prise en compte dès la phase de faisabilité, beaucoup de bâtiments anciens et, en particulier, d’établissement recevant des publics jeunes n’ont pas été étudiés pour cette problématique. Il en résulte que l’air intérieur est plus pollué que l’air extérieur. Face à cet enjeu sanitaire, le Ministère de la transition écologique et solidaire a mis en oeuvre un programme de surveillance obligatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) fixé par le décret n°2015-1000 du 17 août 2015. Cette mesure est réalisée par la pause de capteurs dans l’établissement.

Pourquoi surveiller les enfants ?

Selon une étude de l’INSERM, 3 enfants sur 10 seraient exposés à des niveaux de polluants supérieurs aux valeurs guides recommandées par l’OMS et l’ANSES. Les enfants étant beaucoup plus sensibles aux effets de la pollution que les adultes, la pollution de l’air intérieur peut entraîner chez eux des problèmes de santé importants à court comme à long terme (congestion nasale, irritations de la peau et des yeux, réactions allergiques, asthme, maux de tête, fatigue, vertiges, nausées,…).

Quelle est la date d’échéance de cette obligation ?

L’article 8 du décret n° 2015-1000 du 17/08/2015 définit un calendrier prévoyant l’obligation de la surveillance périodique des établissements recevant du public. Les écoles maternelles, écoles élémentaires et crèches, appelées ERP ont l’obligation de mesurer la qualité d’air intérieur de leur établissement depuis le 1er janvier 2018. C’est à partir du 1er janvier 2020 que les accueils de loisirs (colonies de vacances, centres aérés) et établissements de second degré seront concerné par ce décret. Tous les autres établissements devront se conformer à la réglementation de mesurage de la qualité d’air intérieur le 1er janvier 2023. Le risque encouru pour une surveillance périodique non réalisé est puni par une contravention de classe 5 (amende maximale allant jusqu’à 1500€ et 3000€ en cas de récidive).

Quelle est la durée de validité du dossier QAI ?

La fréquence de mise à jour du « dossier QAI » sera au minimum de 7 ans pour la réalisation de l’évaluation des moyens d’aération. Des surveillances pourront être réalisées en fonction des changements de contexte (travaux, nouveaux aménagements, changements d’organisation…).

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Comment avoir un intérieur plus sain ?

15% des français seulement ont conscience de la mauvaise qualité de l’air intérieur. C’est pour cela que le Ministère des solidarités et de la santé ainsi que l’OQAI (observatoire de la QAI) vous informent sur la qualité d’air intérieur dans les logements et ses dangers. Vous désirez savoir comment avoir un air intérieur plus sain ? Et connaitre les bons gestes à adopter ? Téléchargez ce PDF crée par le Ministère de la santé. Pour information, 31 substances nocives ont été identifiées dans les produits de décoration et d’ameublement selon une étude de 2015. Toutes jugées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques.

Pourquoi travailler avec un bureau de contrôle EX’IM ?

Le réseau EX’IM, composé de plus de 70 agences en France et en Martinique vous informe.

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Réalisation d’un mesurage QAI

Deux étapes sont nécessaires

  • Évaluation des moyens d’aération

Le technicien procède à une investigation de pièces « type » (salle de classe, locaux techniques, activités particulières,…), afin d’inventorier et d’analyser les modes de ventilation ou d’aération. Suite à cette évaluation, le technicien vérifie si les pratiques de ventilation ou d’aération sont en accord avec les recommandations pour une bonne qualité de l’air et réalise une étude chiffrée par local. Celle-ci permet de faire ressortir les points forts ou sensibles liés aux moyens d’aération, base de la surveillance en vue d’établir le plan d’action Qualité de l’Air Intérieur de l’établissement.

  • Mise en place des dispositions particulières de surveillance

La préparation de l’auto-évaluation de l’établissement se fait par un échange d’informations en vue de constituer le « dossier QAI » de votre structure. L’objectif de cet échange est de vous accompagner pour remplir le « guide pratique d’auto-évaluation » mis à disposition par le ministère de la transition écologique et solidaire et d’y associer toutes les preuves des contrôles nécessaires. SI nécessaire, une campagne de mesure sera réalisée sur une semaine ouvrée.

Le réseau EX'IM répond à vos questions

J’aimerai être informé sur la qualité de l’air de ma maison. Est-ce possible ? Manon de Istres

Premièrement, vous pouvez vous renseigner sur le site internet Un bon air chez moi développé par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Ensuite, un professionnel EX’IM peut venir chez vous réaliser la mesure.

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Principaux textes réglementaires :

Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

L’article 8 du décret n° 2015-1000 du 17/08/2015.

Article R221-30  du Code de l’environnement
Article R221-37 du Code de l’environnement

Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

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