Diagnostic PEMD

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic déchets, devient le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets). Ce diagnostic est désormais obligatoire dans le cadre de travaux, démolitions ou rénovations significatives de bâtiments. Le but de ce diagnostic est de fournir aux maîtres d’ouvrage la nature, la quantité et la localisation des différents produits, équipements, matériaux et déchets présents dans l’emprise de l’opération de démolition. Ce diagnostic permet de connaître le potentiel réemployable, recyclable ou valorisable des déchets de son bâtiment. À travers les informations contenues dans le rapport de diagnostic, le maître d’ouvrage pourra déterminer des coûts de revente de certains équipements, produits ou matériaux.

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Êtes-vous concerné dans votre entreprise par ce diagnostic PEMD ?

Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre de travaux, démolitions ou rénovations significatives de bâtiments. C’est une obligation dans les deux cas suivants :

  • La surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m²,
  • Le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale .Et a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l’article R. 4411-6 du Code du travail.

La rénovation significative consiste à remplacer ou à détruire une partie majoritaire d’au moins deux des éléments ci-après :

  • Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
  • Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage
  • Huisseries extérieures
  • Cloisons intérieures
  • Installations sanitaires et de plomberie
  • Installations électriques
  • Systèmes de chauffage

Pourquoi faire confiance à EX’IM ?

Chez EX’IM sont sommes formés et reconnus pour réaliser ce diagnostic. Ils maîtrisent tous les autres diagnostics qui pourront impacter le diagnostic déchet. Les techniciens EX’IM disposent des outils à jour, leur permettant de réaliser au mieux leur mission.

5 raisons de travailler avec EX’IM

  • Proximité
  • Réactivité
  • Techniciens formés au diagnostic déchet, SS4 et certifiés avec mention
  • Rapports dématérialisés
  • Savoir-faire de près de 20 ans dans l’expertise des bâtiments

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Comment réalise t’on chez EX’IM le diagnostic PEMD ?

Il est réalisé en 2 étapes.

La première étape consiste à recenser et à étudier les documents et diagnostics amiante, plomb, et termites remis par le maître d’ouvrage.

La seconde étape consiste à réaliser un métré de tous les composants de la construction, des équipements qui font partie du bâtiment.

Une fois les données collectées, le diagnostiqueur les convertit en poids. Il y affecte des indications sur le potentiel de réemplois, le recyclage, la valorisation ou l’élimination des produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment. Désormais le rapport fournit également des données relatives au stockage et à la dépose des PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) ainsi que les filières correspondantes.

Textes de référence :

Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments

Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments