Diagnostic amiante

Diagnostic obligatoire avant une vente.

Qu’est-ce que le diagnostic amiante avant-vente ?

 

 

Êtes-vous concerné ?

Vous vendez un bien dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Validité

Sans limite de validité si négatif.

Préconisations à suivre en cas de conclusion positive.

Objectif

Repérer visuellement et classifier les produits et matériaux contenant de l’amiante.

 

 

diagnostic repérage amiante

Le diagnostic ou repérage amiante permet d’informer les acquéreurs sur la présence d’amiante dans un bien immobilier. Il consiste en un repérage visuel et non destructif des matériaux et produits contenant de l’amiante. Ce rapport doit être annexé à la promesse de vente et à défaut à l’acte de vente. L’amiante est un minéral largement utilisé dans la construction, interdit depuis le 1er janvier 1997 en raison de sa dangerosité.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens (maisons, appartements, locaux commerciaux) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand faire un repérage amiante ?

Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier. En cas de manquement, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie contre les vices cachés.

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Bon à savoir : vous souhaitez faire réaliser des travaux ? Un repérage amiante avant travaux est nécessaire afin de sécuriser vos ouvriers ou artisans.

Diagnostic amiante et location

Contrairement à d’autres diagnostics, comme le diagnostic de performance énergétique, par exemple, le repérage amiante n’est pas annexé au contrat de location. Néanmoins, depuis le 1er avril 2013, tout bailleur a l’obligation légale de tenir à disposition de l’occupant le diagnostic amiante, appelé Dossier Amiante Partie Privative (DAPP).

Comment se déroule un repérage amiante ?

Le repérage consiste, d’une part, à rechercher, identifier et localiser des matériaux et produits contenant de l’amiante. En présence d’amiante, le diagnostiqueur procédera à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits concernés.

Listes A et B

Voici les matériaux et produits contenant de l’amiante. Ils sont classés dans le rapport en deux listes : A et B.diagnostic amiante

  • Liste A : flocages, calorifugeages, faux-plafonds
  • Liste B : enduits, panneaux, dalles de sol, conduits, joints, revêtements durs, clapets,…

Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit être confié à un professionnel certifié.

Quelle est la validité du diagnostic amiante ?

Si le diagnostic amiante est négatif sa durée de validité est illimitée. Avant de vendre son bien immobilier, il est cependant recommandé de réaliser un nouveau repérage si des travaux ont été réalisés. Les travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou des produits contenant de l’amiante, qui n’étaient pas visibles jusque-là.

Attention, ce n’est pas parce que vous disposez d’un repérage amiante négatif que le logement ne contient pas d’amiante ! Le repérage réalisé lors d’une vente repose sur des listes de matériaux définies et se limite aux éléments visuels sans sondage destructif. Autrement dit, si le matériau ne figure pas sur la liste, ou s’il est caché, il ne fait l’objet d’aucun diagnostic. Un repérage complémentaire est donc nécessaire en cas de travaux ou de rénovation.

Que se passe-t-il si le bien contient de l’amiante ?

Tout dépend du matériau ou du produit contenant de l’amiante, ainsi que de son état de conservation.

La liste A a pour objectif de repérer et résorber les situations les plus à risques, libérant spontanément des fibres d’amiante. Si les matériaux de la liste A sont dégradés, le propriétaire sera dans l’obligation, selon le résultat du rapport, de faire réaliser des travaux de confinement ou un désamiantage. Il pourra aussi être amené à faire réaliser des mesures d’empoussièrement (pour un diagnostic plus approfondi). Si le risque est faible, il sera nécessaire de suivre les indications sous 3 ans.

La liste B comprend l’ensemble des matériaux accessibles sans travaux destructifs et pouvant émettre des fibres lors d’actions mécaniques consécutives à des opérations d’entretien et de maintenance. Les résultats du rapport, sur les éléments de la liste B, sont seulement des préconisations et non des obligations.

>>> Quoi qu’il arrive, votre diagnostiqueur répondra à toutes vos questions à ce sujet et pourra vous conseiller.

Combien coûte un diagnostic amiante ?

Le prix du diagnostic amiante est une question qui revient très souvent de la part des propriétaires. En réalité, le coût du diagnostic est très variable. Il dépend du professionnel, mais aussi de la surface du bien. Le prix d’un repérage amiante sera moins élevé pour un appartement que pour une maison de cinq pièces. Généralement, le tarif oscillera entre 80 € (pour un petit studio) et 200€. Dans certaines situations, le diagnostiqueur pourra effectuer des prélèvements qui seront analysés en laboratoire et facturés entre 40 et 60€.

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Où se trouve l’amiante dans un logement ?

On peut trouver de l’amiante à différents endroits. L’amiante se cache dans les éléments de couverture (ardoises synthétiques, plaques ondulées, etc.), dans l’enveloppe isolante des canalisations (calorifugeage) ou dans certains enduits et matériaux d’isolation (flocage). Le diagnostiqueur devra donc passer au crible l’ensemble du bien.

diagnostic amiante

Les risques suite à une exposition à l’amiante 

L’amiante n’est pas forcément synonyme de risque immédiat lorsqu’il est en bon état, à condition de ne pas y toucher. L’amiante se révèle réellement dangereuse lorsque le matériau est dégradé, susceptible de dégager des fibres pouvant être inhalées, ou lorsqu’on intervient dessus (des travaux par exemple). Toutes les constructions contenant de l’amiante remontent maintenant à au moins 20 ans. Plus le temps passe et plus ces matériaux ont des chances d’être dégradés. Pour en savoir plus sur les risques de l’amiante, vous pouvez consulter le dossier de l’INRS.

Pour rappel, avant de percer, gratter, poncer ou décaper un matériau présent dans votre logement, il est nécessaire de réaliser un repérage amiante afin de vous protéger ou protéger votre artisan. Si vous souhaitez réaliser vous-même de menus travaux, sans réaliser de diagnostic en amont, une plaquette du ministère du logement recommande aux particuliers de se protéger à minima d’un masque FFP3. Le ministère conseille de travailler en extérieur, dans la mesure du possible, d’aspirer à la source et de revêtir des équipements de protection (gants et combinaison) jetables. Attention, l’utilisation des masques reste encore aujourd’hui discutable.

Téléchargez la plaquette

Pourquoi travailler avec une agence EX’IM ?

Le réseau EX’IM, composé de plus de 80 agences en France métropolitaine, en Martinique et en Guyane, vous informe et réalise vos diagnostics immobiliers. En 2021, il a été élu Meilleure Enseigne dans la catégorie « diagnostic immobilier » par le magazine Capital.

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Focus sur le désamiantage

Le désamiantage est une intervention réalisée par une société spécialisée dont le personnel est formé et certifié pour cette intervention spécifique. Cette entreprise neutralise ou élimine la présence d’amiante avant de rendre le chantier sans danger de contamination à la rénovation ou à la démolition. Pour réaliser le désamiantage de votre logement, choisissez une entreprise certifiée par l’Afnor, Qualibat ou Global Certification. La plus répandue est la certification Qualibat 1552. On compte environ 1000 à 1500 entreprises certifiées en France.

EX'IM répond à vos questions :

J’ai un local commercial, le diagnostic est-il obligatoire dans mon cas ? Nathalie de Nantes

Le constat amiante avant-vente est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 et ce quel qu’en soit sa destination.

Un diagnostic amiante (DAPP) a été réalisé lorsque mon appartement était en location. Dois-je refaire un diagnostic amiante avant de le vendre ? Matthieu de Laval

Oui, le DAPP (diagnostic amiante partie privative) ne couvre la recherche que des matériaux et produits de la liste A. Pour une vente, il est nécessaire de faire également une recherche des éléments de la liste B. ll sera donc nécessaire à minima de faire réaliser ce complément d’informations.

Pour plus de conseils, contactez votre agence.

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Principaux textes réglementaires :

Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis. Article R1334-14 du Code de la Santé Publique. Annexe 13-9 modifié par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr.

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