Diagnostic plomb

Diagnostic plomb pour la vente ou la location d’un logement.

Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?

 

 

Êtes-vous concerné ?

Vous vendez ou louez un bien à usage d’habitation, construit avant 1949.

Validité

Sans limite de validité si absence de plomb.

Si présence de plomb : 1 an pour la vente, 6 ans pour la location

Objectif

Identifier, localiser et classifier les peintures dont la teneur en plomb est > à 1mg/cm².

 

 

diagnostic plombLe diagnostic plomb, de son vrai nom Constat de risque d’exposition au plomb (CREP), a pour objectif de mesurer la présence en plomb dans les peintures d’un logement et d’évaluer leur état de dégradation. L’ensemble des revêtements du bien sont contrôlés. Ce diagnostic intervient dans la lutte contre le saturnisme, maladie qui peut être engendrée par l’ingestion de plomb. Ce matériau peut être présent dans les peintures mais également dans l’eau et dans l’air (pollution sous forme de poussières).

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Le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

Tous les logements à usage d’habitation, construits avant 1949, sont concernés par le diagnostic plomb. Obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier, il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au compromis ou à l’acte de vente. C’est aussi un diagnostic obligatoire à la location puisqu’il doit être remis au locataire lors de la signature du bail.

Si le vendeur ou le bailleur ne dispose pas d’un diagnostic plomb valide, il doit en faire réaliser un par un professionnel certifié.

Bon à savoir : pour la vente, le diagnostic plomb est obligatoire depuis le 27 avril 2006. L’obligation a ensuite été étendue aux location le 12 août 2008.

Absence de CREP dans un compromis de vente

Si l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut saisir le tribunal et demander la diminution du prix de vente voire l’annulation de la vente. Il est donc très important de faire réaliser le constat plomb en amont de la vente afin de pouvoir réagir rapidement si des travaux sont nécessaires avant la transaction.

Faut-il faire un diagnostic plomb avant travaux ?

Le diagnostic plomb ne se limite pas aux seules transactions immobilières (vente et location). Avant de réaliser des travaux ou de démolir un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949 (il est recommandé de pousser les recherches jusqu’en 1993*), le maître d’ouvrage a l’obligation de faire réaliser un repérage de la présence de plomb dans les revêtements susceptibles de produire des poussières. Il s’agit ici de protéger les ouvriers et artisans qui doivent intervenir sur le chantier.

* La vente et l’importation des peintures contenant de la cérusite, de la céruse ou des sulfates de plomb sont interdites par l’arrêté du 1er février 1993, relatif à l’interdiction de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses. 

La validité du diagnostic plomb

Si le diagnostic plomb est négatif (absence de plomb), pour la vente comme pour la location, il n’a pas de limite de validité. Il pourra être réutilisé pour la prochaine mise en location ou si le propriétaire prévoit de revendre son bien. En cas de présence de plomb, la validité du diagnostic plomb dépend de la nature de la transaction :

  • Pour la vente, un diagnostic positif est valable 1 an.
  • Pour la location, un diagnostic positif est valable pendant 6 ans.

Quel est le prix d’un diagnostic plomb ?

Le prix d’un diagnostic plomb dépend de plusieurs facteurs :

  • les tarifs du professionnel 
  • la surface du bien : plus celle-ci est importante, plus le coût sera élevé
  • la nature de la transaction : vente ou location
  • le nombre de diagnostics commandés par le propriétaire : si celui demande plusieurs diagnostics en même temps (comme un diagnostic termites, DPE, électricité et gaz, par exemple), il bénéficiera d’un tarif moins élevé.

Il est donc très difficile d’estimer le coût du diagnostic plomb. La fourchette va de 90 à 200€. Vous voulez connaitre le coût du diagnostic plomb pour votre maison ou appartement ? N’hésitez pas à nous contacter pour recevoir un devis.

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Diagnostic plomb et location : ce qu’il faut savoir ?

La plupart des logements, maisons ou appartements, construits avant 1949 possèdent des peintures composées de plomb. Ce diagnostic vise à protéger les occupants contre le saturnisme. Même présent en faible quantité, le plomb est fort néfaste, en particulier pour les enfants et les femmes enceintes. Cette maladie est décelée suite à une ingestion d’écailles de peinture de plomb dans son logement. Ces particules sont libérées lorsque la ou les peintures de l’habitation contenant du plomb sont dégradées (ou en cas d’intervention sur la peinture). Une peinture au plomb qui s’écaille est considérée comme très dangereuse. Le diagnostiqueur note également les facteurs aggravants qui pourraient faire évoluer l’état des revêtements dans le temps (risque d’effondrement, coulure, ruissellement, moisissure…).

Comprendre le résultat de mon diagnostic

diagnostic plomb

Afin de définir si une peinture contient ou non du plomb, le diagnostiqueur procède à une mesure de sa concentration à l’aide d’un appareil à fluorescence X. Si la concentration en plomb est supérieure à 1mg par cm² de peinture, cette mesure sera indiquée positive dans le rapport de diagnostic. Le technicien classe ensuite les mesures selon trois catégories. Comme pour le diagnostic amiante, il évalue l’état de conservation de la peinture :

  • Classe 1 : peinture non dégradée
  • Classe 2 : dégradation de la peinture non visible
  • Classe 3 : peinture dégradée

Suite à un classement en classe 3, le logement nécessite des travaux de rénovation afin de supprimer le risque d’ingestion du plomb. Le diagnostiqueur informe alors le propriétaire que le logement n’est pas décent.

Les revêtements concernés par le CREP

Le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation. Ainsi tous le locaux n’étant pas des pièces de vie (cave, garage, grenier) n’entrent pas dans le cadre du constat plomb. Cependant des cas particuliers existent. Si une chambre est aménagée dans un ancien grenier et qu’il est nécessaire de traverser celui-ci pour y accéder, il sera donc obligatoire d’intégrer le grenier dans le périmètre du diagnostic plomb. Voici, en guise d’exemple, une maison construite avant 1949. Toutes les parties signalées par une (*) doivent être contrôlées par votre diagnostiqueur.

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1949, une limite très discutable…

La réglementation s’est focalisée sur 1949. Avant cette date ? Aucune vente, aucune location, ne peut se faire sans un diagnostic plomb (Constat de risque d’exposition au plomb) annexé au contrat ou au bail. Après 1949 ? La réglementation ne dit absolument rien, comme si on avait subitement cessé d’utiliser des peintures au plomb au 1er janvier 1949. Faux, car la réglementation entrée en vigueur en 1949 ne concerne que les professionnels du bâtiment et la vente de peintures neuves. Elle ne concerne pas les particuliers qui pouvaient très bien continuer à utiliser des peintures au plomb. En 2013, une savante enquête dénommée « Plomb-Habitat » et menée par le CSTB, a montré qu’on trouvait encore des peintures au plomb dans les logements de la seconde moitié du XXe siècle ! En fait, l’utilisation des peintures au plomb commence seulement à décliner très sérieusement à partir du milieu des années 1970, ce qui a déjà conduit les chercheurs à recommander un élargissement du Crep au moins jusque 1974. Mais on peut trouver des peintures au plomb dans des biens construits bien plus tard encore. Longtemps louée pour sa résistance en extérieur et ses vertus antirouille, la peinture au minium de plomb n’a été formellement interdite qu’en… 1993. Encore aujourd’hui, le plomb laminé reste utilisé dans la construction pour assurer l’étanchéité de fenêtres ou de balcons, par exemple.

EX'IM répond à vos questions :

Que dois-je faire si le constat plomb montre une présence de revêtements dégradés contenant du plomb dans ma maison ? Marianne de Narbonne

Dans le cadre d’une vente, votre seul obligation est de transmettre l’information a votre futur acquéreur qui achètera ainsi en toute connaissance de cause et fera sienne la suppression du risque. Si vous êtes l’acquéreur, il est important, si vous avez de jeunes enfants, de supprimer le risque d’exposition. Il n’est pas nécessaire de supprimer cette peinture chargée en plomb mais plutôt de la restaurer pour éliminer la propagation d’écailles qui pourraient être absorbées par un enfant. En effet, une peinture même fortement chargée, mais en bon état, ne comporte aucun risque dans un usage courant.

J’ai fait réaliser un diagnostic plomb il y a plus d’un an, il était positif. Je veux vendre ma maison, dois-je refaire un diagnostic ? Laetitia de Chalon

Le technicien va effectuer un contrôle de votre bien. Il va vérifier qu’il n’y a pas eu de changements au cours de travaux (décloisonnement, retrait de papier peint etc.) révélant de nouvelles surfaces peintes. Il contrôlera ensuite que les peintures positives (contenant du plomb) n’ont pas changées d’état de dégradation. Ces contrôles permettront à votre acquéreur d’avoir un rapport à jour.

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Principaux textes réglementaires :

Sous-section 2 : Constat de risque d’exposition au plomb du Code de la santé publique

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

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