Diagnostic gaz

Contrôle de vos installations de gaz afin de sécuriser votre bien.

Qu’est-ce que le diagnostic Gaz ?

 

 

Êtes-vous concerné ?

Vous vendez ou louez un logement dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Validité

Vente : 3 ans

Location : 6 ans

Objectif

Évaluer l’état de l’installation et les risques pour la sécurité des biens et des personnes.

 

 

diagnostic gazLe diagnostic Gaz est un contrôle de toutes les installations fixes alimentées en gaz naturel, air propané, air butané ou GPL. Il donne un aperçu de l’état de l’installation et sert à repérer d’éventuelles anomalies. Pourquoi réaliser un diagnostic Gaz ? L’objectif est de sécuriser les biens et les personnes. C’est une action de prévention qui permet d’éviter les fuites de gaz et les accidents (incendie, intoxication au monoxyde de carbone, etc.).

Le diagnostic Gaz est-il obligatoire ?

Oui, le diagnostic Gaz est obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Même si le gaz n’est plus utilisé, dès lors que l’installation existe, le diagnostic reste une obligation légale.

Quel est le prix du diagnostic gaz ?

Le tarif du diagnostic gaz peut aller de 60 à 180€. La fourchette est assez large car plusieurs paramètres ont un impact sur le prix. Si le propriétaire commande plusieurs diagnostics, il bénéficiera d’un tarif plus attractif. La surface du bien, surtout, aura une grande incidence sur le prix du diagnostic gaz. Pour avoir une réponse personnalisée, n’hésitez pas à nous adresser une demande de devis.

Demandez un devis

Le diagnostic Gaz lors de la vente d’un bien immobilier

Ce diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente doit être annexé à l’acte de vente, tout comme le diagnostic Électricité, obligatoire lui aussi, ou l’État des risques et pollutions. L’ensemble de ces diagnostics forment ce que l’on appelle le dossier de diagnostic technique (DTT). Si le diagnostic Gaz est absent, l’acquéreur a parfaitement le droit de ne pas signer.

Ce diagnostic donne à l’acquéreur une vision de l’état de l’installation et des éventuels travaux à prévoir pour optimiser sa sécurité. Dans le cadre d’une vente, il est valable pendant 3 ans. Néanmoins, il est préférable de refaire le diagnostic lorsque des travaux ont été réalisés. Ces derniers peuvent mettre en évidence des anomalies qui n’étaient pas visibles auparavant.

Diagnostic Gaz et location : ce qu’il faut savoir

C’est un diagnostic obligatoire pour la mise en location depuis le 1er juillet 2017 et la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).

Pour une location, le rapport de diagnostic Gaz est valable 6 ans. Passé ce délai, le propriétaire devra effectuer un nouveau diagnostic pour remettre son bien en location. En effet, le diagnostic Gaz doit être remis au locataire lors de la signature du bail. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DTT).

Bon à savoir : en cas d’anomalies, le locataire peut demander au propriétaire de réaliser des travaux en faisant valoir la non décence du bien loué.

Comment se passe le diagnostic Gaz ?

La mission doit être réalisée par un diagnostiqueur certifié. Elle consiste à vérifier le respect des règles et normes de sécurité des installations. Le diagnostic n’engendre pas de démontage. Il s’appuie sur des contrôles visuels, des essais et des mesures. Attention, il ne s’agit pas d’un contrôle de conformité, mais bien d’une évaluation des risques liés à l’installation.

Eléments évalués lors du diagnostic

Le diagnostic gaz comporte plus de 30 points de contrôle portant sur quatre domaines clés :

  • l’état des tuyauteries fixes
  • le raccordement en gaz des appareils
  • les systèmes de ventilation et d’aération des locaux
  • la combustion

Par exemple, le diagnostiqueur mesurera le taux de monoxyde de carbone dans l’atmosphère à proximité des appareils (raccordés ou non).

Bon à savoir : le diagnostic Gaz ne concerne pas l’alimentation en gaz des chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.

Zoom sur les principales anomalies de gaz

Le réseau EX’IM a réalisé une étude sur les anomalies de gaz les plus relevées dans les logements français. La liste ci-dessous correspond à une enquête de 2017. Selon cette étude, 59% des installations de gaz présentent au moins une anomalie. L’anomalie la plus rencontrée par les diagnostiqueurs EX’IM est l’appel d’air dans les locaux équipés d’appareils non raccordés.

diagnostic gaz

Que se passe-t-il en cas d’anomalie ?

Les anomalies relevées par le technicien sont classées selon trois catégories de dangerosité :

  • A1, risque potentiel
  • A2, situation dangereuse
  • DGI, danger grave immédiat

En cas de DGI, le technicien doit condamner immédiatement, de façon totale ou partielle selon les cas, l’installation de gaz. Celle-ci ne pourra être remise en service qu’après correction du défaut. Si l’anomalie est classée A2, le diagnostiqueur la signale au propriétaire et lui conseille des travaux de mise en sécurité à réaliser rapidement. Si l’anomalie est classée A1, la situation est moins urgente. Le diagnostiqueur conseillera le propriétaire sur des travaux d’optimisation à envisager pour assurer une meilleure sécurité de l’installation à l’avenir.

Pourquoi travailler avec une agence EX’IM ?

Le réseau EX’IM, élu Meilleure enseigne en 2021, répond à toutes vos questions et réalise vos diagnostics immobiliers. Besoin de plus d’informations ? Il suffit de prendre contact avec l’agence la plus proche de chez vous. Nous sommes à votre écoute.

Contactez votre agence EX’IM

EX'IM répond à vos questions :

Le gaz n’est plus utilisé dans l’appartement depuis plusieurs années, dois-je faire réaliser un diagnostic avant la vente du bien ? Pierrick de Normandie

Oui. Le diagnostic doit être réalisé même si le gaz n’est plus utilisé ou que le compteur a été supprimé, du moment qu’il subsiste une tuyauterie fixe dans les locaux d’habitation.

J’ai fait réaliser un diagnostic gaz pour la location de ma maison il y a moins de 3 ans. Est-il toujours valable pour la vente de celle-ci ? Marc de Bordeaux

Oui. Le diagnostic est toujours valable s’il respecte les périodes de validité. Un diagnostic gaz doit daté d’une date inférieure à 3 ans avant une vente et inférieure à 6 ans pour une location.

J’ai seulement une bouteille de gaz dans mon appartement. Dois-je faire réaliser un diagnostic gaz ? Jean de Saint-Nazaire

Oui, si la bouteille est reliée à une tuyauterie fixe. Non, si elle est reliée à un appareil par un tube souple ou un tuyau flexible.

Pour plus d’informations, contactez votre agence EX’IM.

Un diagnostic gaz a été réalisé par l’ancien propriétaire de l’appartement. Dois-je refaire réaliser un diagnostic gaz avant de le louer ? Alain de Voreppe

Non, si le diagnostic date d’il y a moins de 6 ans. Toutefois, si des travaux ont été réalisés, il est conseillé de refaire un diagnostic gaz.

Vous avez une question ?

Contactez nous

Principaux textes réglementaires :

Section 2 : Sécurité des installations intérieures de gaz du Code de la construction et de l’habitation. Section 2 : Etat de l’installation intérieure de gaz du Code de la construction et de l’habitation.Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification. Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz. Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location. Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

Inscription Newsletter

EX'IM vous informe sur les nouvelles réglementations et les actualités de son réseau

En nous envoyant votre email et toute autre information personnelle, vous acceptez que les informations soient utilisées en accord avec notre politique de protection des données prévues aux mentions légales de notre site Internet. Ces données ne seront pas stockées pour un autre usage que pour vous contacter. Elles ne seront ni vendues ni échangées.