Diagnostic gaz

Contrôle de vos installations de gaz afin de sécuriser votre bien.

Qu’est-ce que le Diagnostic Gaz ?

Le diagnostic gaz est un contrôle de toutes les installations fixes alimentées en gaz naturel, air propané, air butané ou GPL et à un repérage des éventuelles anomalies. Il a pour objectif de sécuriser les biens et les personnes. Les biens concernés sont ceux équipés d’une installation de gaz ayant plus de 15 ans. Même si le gaz n’est plus utilisé, le diagnostic est obligatoire. Ce diagnostic, réalisé lors de la vente d’un bien immobilier, est valable 3 ans.

 

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Anomalies de gaz

Le réseau EX’IM a réalisé une étude sur les anomalies de gaz les plus relevées dans les logements français. La liste ci-dessous correspond à une enquête de 2017. Selon cette étude, 59% des installations de gaz présentent au moins une anomalie. L’anomalie la plus rencontrée par les diagnostiqueurs EX’IM est l’appel d’air dans les locaux équipés d’appareils non raccordés.

Que se passe t-il en cas d’anomalie ?

Les anomalies relevées par le technicien sont classées selon trois catégories de dangerosité : risque potentiel (A1), situation dangereuse (A2), ou danger grave immédiat (DGI). En cas de DGI, le technicien doit condamner immédiatement, de façon totale ou partielle selon le cas, l’installation de gaz. Celle-ci ne pourra être remise en service que lorsque le défaut sera corrigé.

Pourquoi travailler avec une agence EX’IM ?

Le réseau EX’IM, composé de plus de 70 agences en France et en Martinique vous informe et réalise vos diagnostics immobiliers.

 

Besoin de plus d’informations ? Nous sommes à votre écoute.

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EX'IM répond à vos questions :

Le gaz n’est plus utilisé dans l’appartement depuis plusieurs années, dois-je faire réaliser un diagnostic avant la vente du bien ?

Pierrick de Normandie

Oui. Le diagnostic doit être réalisé même si le gaz n’est plus utilisé ou que le compteur a été supprimé, du moment qu’il subsiste une tuyauterie fixe dans les locaux d’habitation.

J’ai fait réaliser un diagnostic gaz pour la location de ma maison il y a moins de 3 ans. Est-il toujours valable pour la vente de celle-ci ?

Marc de Bordeaux

Oui. Le diagnostic est toujours valable s’il respecte les périodes de validité. Un diagnostic gaz doit daté d’une date inférieure à 3 ans avant une vente et inférieure à 6 ans pour une location.

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Principaux textes réglementaires :

Section 2 : Sécurité des installations intérieures de gaz du Code de la construction et de l’habitation.

Section 2 : Etat de l’installation intérieure de gaz du Code de la construction et de l’habitation.Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location.

Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

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