Repérage plomb

avant travaux et démolition, partout en France.

Quel est l’objectif du repérage plomb ?

Le constat plomb avant travaux et démolition entre dans le cadre de l’évaluation réglementaire de la protection des travailleurs et de l’environnement.  Avant tous travaux ou toute démolition d’un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949, le maître d’ouvrage doit obligatoirement faire réaliser un repérage de la présence de plomb dans les revêtements pouvant produire des poussières. Le législateur recommande par ailleurs la réalisation de ce constat pour les bâtiments postérieurs à 1949. Ce rapport transmis par le maître d’ouvrage au maître d’œuvre permet à ce dernier de renseigner la fiche individuelle d’exposition de ses salariés et de disposer des moyens adaptés afin d’éviter la dissémination de poussières de plomb dans l’environnement.

Le saturnisme est l’une des premières maladies professionnelles à avoir été reconnue, dès 1919. Si des opérations de ponçage, grattage ou décapage sont envisagées sur des revêtements anciens. Cela vaut pour des travaux intérieurs comme extérieurs. En ville, des façades peuvent aussi garder les traces de plomb provenant des gaz d’échappement, après plusieurs décennies de circulation à l’essence avec plomb.

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Contrôle de la Valeur Limite Exposition Professionnelle (VLEP)

Le Code du travail fixe une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire de 0,1 mg/m3, sur une moyenne de 8 heures dans l’air respirable du lieu de travail (article R.4412-149). Le respect de cette valeur doit être considéré comme un minima de prévention. L’exposition des travailleurs doit être réduite au niveau le plus bas techniquement possible. Une analyse dite d’acido-solubilité concernant la limite de la valeur biologiques (VLB) est fixée à 400 µg de plomb par litre de sang pour les hommes et à 300 µg/l de sang pour les femmes (article R. 4412-152).

Quelles sont les sanctions en cas de rapport manquant ?

L’employeur est tenu de réclamer un tel diagnostic au titre de l’évaluation des risques afin de prendre les moyens de protection collective et individuelle nécessaires, aussi bien pour protéger les intervenants directs du chantier, mais aussi la population susceptible d’être exposée. Si des occupants ou des professionnels du bâtiment sont soumis à une pollution par le plomb, du fait de l’absence d’informations sur le risque, la responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée pour mise en danger de la vie d’autrui. En cas de contrôle, l’inspection du travail ne manquera pas de réclamer un diagnostic et d’arrêter le chantier en cas de doute.

Pourquoi travailler avec un bureau de contrôle EX’IM ?

Chaque technicien EX’IM intervenant sur ce type de chantier a suivi une formation spécifique au sein du centre de formation EX’IM. Il suit un processus de réalisation qu’il suit scrupuleusement sur le chantier. Il est capable, en fonction du cahier des charges des travaux, fourni par le maître d’ouvrage, de définir les éléments à mesurer ou a faire analyser. Cela donnera une information précise au maître d’œuvre pour son étude de risques.

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Comment se déroule un repérage plomb ?

Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d’immeubles où les travaux seront à réaliser. Ce constat établit de manière exhaustive à l’aide d’un appareil à fluorescence X la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb quel qu’en soit la concentration.

Conclusions possibles du rapport plomb

Si le constat plomb avant travaux faisait état de la présence de revêtements contenant du plomb, des mesures de la concentration en plomb sont réalisées dans les poussières présentes sur le sol des locaux tels que définis par l’arrêté du 25 avril 2006 susvisé et ayant fait l’objet des travaux mentionnés à l’article L. 1334-2 du code de la santé publique. Un échantillon de poussières est prélevé dans chaque local traité. Les prélèvements de poussières sont réalisés au moins quarante-huit heures après le nettoyage des surfaces à l’issue des travaux.

Quelles démarches pour le maître d’oeuvre ?

Avant travaux : Si le diagnostic indique la présence de plomb quel qu’en soit le seuil dans les bâtiments, le maître d’œuvre doit alors :

  • Délimiter les endroits plombés;
  • évaluer leurs degrés de risque d’émission de poussière;
  • prévoir l’évacuation des déchets CMR* en déchèterie spécialisée;
  • prévoir un équipement adéquat pour les ouvriers chargés de la démolition;
  • prévoir des engins de chantier dont la cabine est munie de filtre;
  • limiter la poussière.

Avant démolition : Lors de la démolition d’un bâtiment plombé, le maître d’ouvrage doit réduire au maximum le taux d’émission de poussières dans la zone de travail. Pour cela, il est recommandé :

  • d’humidifier les supports à traiter;
  • d’humidifier l’air par brumisation au fur et à mesure de l’avancement des travaux;
  • de mettre en place un extracteur en cas de démolition partielle;
  • de relever, enfermer et évacuer les déchets au fur et à mesure;
  • de respecter un délai après la démolition pour permettre à la poussière de plomb de se déposer;
  • et de nettoyer ce qui est possible par aspiration.

Principaux textes réglementaires :

Arrêté du 19/08/2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb – Code de la santé publique.

Articles à consulter : L1334-5 à L1334-13 et R1334-4 à R1334-12.

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