Repérage de l’amiante à bord des navires

Obligation suite au décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017.

Repérage Amiante à bord des navires

Le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 impose aux armateurs des navires battant pavillon français de faire réaliser une recherche initiale d’amiante et, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l’état des matériaux et produits contenant de l’amiante. Ce dossier doit être transmis au capitaine et servira de référence pour l’entretien du navire, ainsi qu’à la médecine du travail, et au représentant du personnel. Il devra être tenu à disposition à tout organisme intervenant à bord. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales. En fonction de l’état des matériaux et produits, des mesures d’empoussièrement peuvent être requises dans un délai de trois mois à compter de la date de remise à l’armateur du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.

 

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Quels sont les professionnels concernés ?


Résumé du décret

L’obligation de faire réaliser un repérage amiante est entrée en vigueur le 1er juillet 2018, sauf pour les navires de pêche de moins de 12 mètres et les navires de plaisance à usage personnel ayant à bord au cours de l’année 2018 au moins un gens de mer pour lesquels l’entrée en vigueur du décret est différée au 1er janvier 2019 . Les navires, non concernés par le décret n°2017-1442, sont ceux ayant fait réaliser des opérations de maintenances ou de réparations dans un chantier naval situé :

  • en métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon après le 1er janvier 1997;
  • en Nouvelle-Calédonie après le 1er mars 2007;
  • en Polynésie française après le 1er janvier 2009;
  • dans un autre pays de l’Union Européenne après le 1er janvier 2005.

Pourquoi travailler avec le réseau EX’IM ?

Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante doit être effectué obligatoirement par un organisme ayant obtenu une accréditation spécifique du COFRAC. Fort de son expérience, EX’IM a développé, depuis 2017, un savoir-faire et a crée une équipe dédiée à ces nouvelles obligations réglementaires. Cette nouvelle cellule adaptée aux contraintes maritimes est capable d’intervenir dans le monde entier.

Les plus EX’IM :

  • Une équipe d’intervenants et d’encadrants formés et qualifiés bilingues;
  • un back office dédié (gestion des planning en direct, interface avec les agents maritimes…);
  • une équipe mobilisable 7J/7 24H/24 et adaptable (intervention en pleine mer, débarquement dans un port différent…);
  • une cellule logistique administrative (visas, passeports, autorisations, etc.);
  • une cellule logistique technique (transport du matériel, relais agents maritimes dans le monde).

Vos rapports EX’IM :

  • Des livrables de qualité papier et au format PDF;
  • des rapports et des plans au format papier AO (à bord) et Autocad;
  • l’intégration des « general arrangments »;
  • une gestion documentaire performante (étude, rendu).

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Les conférences EX’IM

Le réseau EX’IM veut informer les armateurs et les professionnels de la mer sur le repérage amiante à bord des navires. C’est pour cela que nous avons organisé une conférence le 22 novembre 2018, à Paris, avec le laboratoire SGS France et le spécialiste du désamiantage DI Environnement afin d’expliquer cette nouvelle réglementation aux armateurs français. Pour vous inscrire aux prochaines conférences organisées par EX’IM : cliquez ICI.

Découvrir le compte rendu

Ou trouve-t-on de l’amiante dans un navire ?

Tout comme dans les bâtiments, l’amiante a été largement utilisé dans les navires pour ses nombreuses qualités physiques. Le décret instaurant l’obligation de repérage amiante fournit une liste indicative des zones et éléments où peut se trouver de l’amiante à bord des navires :

  • Arbres d’hélices
  • Moteurs ou chaudière
  • Économiseur de gaz d’échappement
  • Incinérateur
  • Machines auxiliaires
  • Échangeur de chaleur
  • Vanne
  • Tuyaux, conduits
  • Citernes
  • Matériel électrique
  • Plafonds, sols et murs
  • Portes coupe-feu
  • Dispositif à gaz inerte
  • Climatisation…

Que retrouve t-on dans le rapport ?

Le dossier de repérage amiante regroupe les informations initiales relatives à la recherche et à l’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante. Il répertorie également l’historique de la gestion de ces éléments (travaux de retrait ou d’encapsulage) ainsi que les mesures d’empoussièrement qui ont été réalisées au fil du temps. Ce rapport doit faire figurer des informations spécifiques comme le nom et le numéro d’immatriculation du navire, son année et son lieu de construction,  les caractéristiques générales du bâtiment, ses dimensions principales…

Le technicien remplit une grille d’évaluation dans laquelle il indique, pour chaque produit ou matériau :

  • Sa localisation
  • Le nom de la pièce ou du local dans lequel il se trouve
  • Le matériau ou produit vérifié
  • La méthode de contrôle qu’il a appliquée (contrôle visuel ou documentaire sur la base du jugement professionnel ou contrôle physique après prélèvement et analyse microscopique)
  • Le résultat de ce contrôle
  • L’état de conservation de ce matériau ou de ce produit
  • Ses observations éventuelles

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Mon navire est régulièrement en mer, comment est réalisé le repérage ?

Voici notre offre prenant en compte vos problématiques :

  • Une équipe d’intervenants et d’encadrants formés et qualifiés bilingues
  • Un back office dédié (gestion des planning en direct, interface avec les agents maritimes…)
  • Une équipe mobilisable 7J/7 24H/24 et adaptable (intervention en pleine mer, débarquement dans un port différent…)
  • Une cellule logistique administrative (visas, passeports, autorisations, etc.)
  • Une cellule logistique technique (transport du matériel, relais agents maritimes dans le monde)

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Principaux textes réglementaires :

Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.

Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

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