Contrôle périodique amiante

Conservation des matériaux.

Qu’est-ce que le contrôle périodique amiante ?

contrôle périodique amiante

Le contrôle périodique amiante, légalement appelé Évaluation périodique de l’état de conservation, consiste à une réévaluation de l’état de conservation d’un matériau ou produit amianté déjà repéré. Il peut avoir été identifié lors :

Note : Le contrôle périodique, comme les différents repérages amiante, concerne uniquement les immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997

Cette évaluation périodique est-elle obligatoire ?

Tout dépend du matériau ou du produit. Pour rappel, les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante sont classés en deux listes :

  • Liste A : flocages, faux-plafonds, calorifugeages
  • Liste B : dalles de sol, conduits, enduits projetés, panneaux, joints de portes coupe-feu…

Liste A

Le contrôle périodique amiante est obligatoire pour un matériau ou un produit de la liste A ayant obtenu un score 1, c’est à dire un matériau ou un produit en bon état. Le contrôle doit avoir lieu tous les trois ans maximum. L’objectif de cette surveillance, définie par le code de santé publique, est d’évaluer l’état de conservation du flocage, du calorifugeage ou du faux-plafond amianté. Lorsque ce dernier sera jugé trop dégradé et dangereux (score 3) par le diagnostiqueur, le propriétaire aura alors l’obligation de faire réaliser des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante. 

Liste B

Pour les produits et matériaux de la liste B, l’évaluation périodique de l’état de conservation est obligatoire, mais la périodicité est laissée libre au maître d’ouvrage ou à l’exploitant. La périodicité doit être définie en fonction de l’usage et la fréquentation des locaux.

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Comment se déroule la mission ?

Le contrôle période amiante ne peut être réalisé que par un opérateur certifié

Le technicien, après avoir pris connaissance du dossier (DTA, DAPP), visite uniquement les lieux concernés par la présence du matériau ou produit qui fait l’objet du contrôle périodique. Il remplit une nouvelle grille d’évaluation de l’état de conservation de cet élément. Il rédige ensuite un rapport avec éventuellement de nouvelles obligations ou recommandations.

Liste des obligations et recommandations pour les matériaux de liste A :

Pourquoi travailler avec un bureau de contrôle EX’IM ?

Cette mission est réalisée par un technicien ayant obtenu une certification de compétence délivrée par un organisme accrédité. L’objectif de notre centre de formation intégré est de maintenir en compétences nos techniciens. Il permet également de former nos opérateurs sur les évolutions réglementaires et normatives.

EX’IM possède des agences un peu partout en France. Envie d’en savoir plus sur le contrôle périodique amiante ou sur les repérages avant travaux ou démolition ? N’hésitez pas à nous contacter ! 

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Pourquoi réaliser un contrôle périodique amiante ?

Le contrôle périodique amiante fait partie des mesures destinées à prévenir les risques liés à l’amiante, au même titre qu’un repérage amiante avant travaux, par exemple.

Le danger n’est pas forcément immédiat si le matériau ou le produit est en bon état. En revanche, si on y touche (perçage, ponçage, etc.) ou s’il se dégrade, des fibres d’amiante peuvent s’en échapper et être inhalées. Contrôler régulièrement l’état de conservation des produits et matériaux amiantés permet d’évaluer le risque, et, le cas échéant, de prendre des mesures complémentaires (mesures d’empoussièrement), jusqu’à un confinement ou un retrait de l’amiante quand le risque est trop élevé.

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Principaux textes réglementaires :

Articles L.1334-16 à L.1334-17 du Code de la Santé Publique. Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. Arrêtés du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluations de l’état de conservation des matériaux et produits des liste A et B contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage. Norme NF X 46-020. Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr.

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