Légionelle

Qu’est-ce que la légionellose ?

 

La légionellose est une infection pulmonaire causée par une bactérie nommée Legionella pneumophila. La contamination se fait par voie respiratoire, lors d’inhalations d’eau contaminée diffusée en aérosol.

À partir du milieu naturel, la bactérie peut coloniser les installations qui lui offrent des conditions favorables à son développement (stagnation de l’eau, température de l’eau comprise entre 25 et 45°C, présence de nutriments).

Les symptômes sont généralement similaires à ceux d’une grippe : fièvre, frissons, toux, difficultés respiratoires et parfois autres signes comme la nausée et la confusion. Les symptômes apparaissent majoritairement dans les 5 à 6 jours après contaminations.

 

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La légionelle en quelques chiffres

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Qui est concerné ?

Vous êtes responsable ou exploitant d’une installation de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire, vous êtes concerné par l’arrêté du 1er février 2010 qui oblige une surveillance annuelle par un laboratoire accrédité COFRAC.

Vous travaillez dans l’un de ces établissements :

 

 

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Le contrôle de la légionellose par EX’IM

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Un risque juridique :

Responsabilité pénale : article 121-3 du Code pénal : trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour négligence.
Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour viola􀆟on manifestement délibérée de l’obligation de sécurité
oude prudence imposée par la loi.

Responsabilité civile délictuelle article 1382 du Code civil et article 1383 : indemnité civile.

Sanctions administratives à l’iniative du préfet (article L. 1324-1) : fermeture de l’établissement.

 

Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

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