Comme le diagnostic amiante avant la vente d’un bien immobilier, le repérage amiante avant travaux ou avant démolition est un repérage obligatoire. Explications.
Pourquoi réaliser un repérage amiante avant travaux ou démolition ?
Le repérage amiante avant travaux ou démolition a pour but de protéger les salariés, la population aux alentours du chantier et sauvegarder l’environnement (gestion des déchets contenant de l’amiante).
L’objectif de ce rapport est de repérer et localiser précisément les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Un rapport de repérage amiante représente une garantie contre la découverte d’amiante en cours de chantier, l’arrêt de chantier avec mise en demeure et le surcoût qui en découle. Dans le cadre d’une démolition, cette mission permet aussi de prévenir tout risque de pollution du voisinage et de l’environnement.
Note : il existe plusieurs repérages avant travaux ou démolition.
Le repérage amiante avant travaux ou démolition est-il obligatoire ?
Plusieurs textes façonnent le cadre légal des repérages amiante avant travaux et avant démolition : le Code du travail, le Code de santé publique, le Code de l’environnement. Tout propriétaire disposant d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un repérage amiante avant travaux ou démolition.
Bon à savoir : les ouvrages d’art ou de génie civil comme les ponts, tunnels, châteaux d’eau, parkings, etc., sont également concernés.
Contactez votre bureau de contrôle
Pourquoi travailler avec un bureau de contrôles EX’IM ?
Le technicien doit être choisi et reconnu pour ses connaissances techniques. Il doit obligatoirement disposer :
- d’une certification avec mention valide
- d’une attestation de formation aux risques amiante (formation SS4)
- d’une assurance appropriée
Les repérages amiante avant travaux et avant démolition se révélant souvent complexes. Il est conseillé de s’assurer que le cabinet choisi dispose de la compétence et de l’expérience nécessaires. Par l’intermédiaire d’un centre de formation intégré, le technicien EX’IM reçoit des formations de maintien et de montée en compétences tout au long de sa carrière. Cela lui permet d’utiliser les dernières techniques de prise en compte des risques.
Nos atouts :
- Proximité
- Réactivité
- Techniciens formés SS4 et certifiés avec mention
- Rapports dématérialisés
- Savoir-faire de plus de 17 ans
- Analyses réalisées par des laboratoires accrédités COFRAC qui garantissent les résultats mentionnés dans le rapport
Contactez votre bureau de contrôle
Comment est réalisé le repérage amiante avant travaux ?
Selon les règles de l’art, fixées par la norme NFX46-020 dans sa version d’août 2017, le donneur d’ordre doit identifier et localiser par écrit la nature des travaux envisagés et les zones concernées. La mission de repérage in situ consiste en une visite exhaustive des locaux dans lesquels sont prévus les travaux. Des sondages et prélèvements doivent être effectués. L’objectif est de définir si les matériaux et produits contiennent de l’amiante et de les localiser précisément. Ce repérage doit également permettre, grâce à l’information des personnes chargées de concevoir les travaux, de prévenir tout risque d’exposition des personnes et de l’environnement à l’amiante. Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC. Ce repérage répond aux obligations du Code du travail.
Comment se passe le repérage amiante avant démolition ?
Comme pour le repérage avant travaux, l’objectif du repérage amiante avant démolition est de rechercher des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) et de les localiser via une cartographie précise.
Ce contrôle est de la responsabilité du maître d’ouvrage.
Il consiste en une visite exhaustive intérieure et extérieure des locaux afin de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante. Le technicien définit en premier lieu des zones qu’il valide par des sondages. A l’aide de prélèvements, analysés en laboratoire, il peut conclure à la présence ou à l’absence d’amiante. Le repérage ne peut être finalisé qu’après évacuation totale et définitive de l’immeuble bâti et l’enlèvement des mobiliers afin que l’ensemble des locaux soient accessibles.
Quels sont les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ?
La législation amiante emploie le terme MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) mais fait volontiers la différence entre matériaux et produits :
- Un produit est un élément manufacturé et utilisé tel quel sur un chantier (dalles de sol, dalles de faux-plafond… )
- Un matériau est un élément confectionné sur site (enduit, colle…)
En cas de matériaux ou produits contenant de l’amiante repérés, un désamiantage devra précéder la déconstruction.
Gestion des déchets
Aucun stockage n’est prévu sur site. L’opérateur gère la mise en installation de traitement des déchets potentiellement amiantés. Ceux-ci sont conditionnés dans des doubles sacs étanches : les équipements de protection, les déchets issus du nettoyage de matériels sont éliminés selon une procédure précise. Votre technicien EX’IM prend en charge la partie administrative liée à l’élimination des déchets issus de nos prestations.
Conclusions possibles du rapport
Pour tous les types de repérages amiante, il n’existe que deux conclusions possibles :
- « Il a été repéré des matériaux ou produits contenant de l’amiante »
- « Il n’a pas été repéré de matériaux ou produits contenant de l’amiante »
En dehors de ces deux conclusions, le technicien indiquera de manière circonstanciée pourquoi il ne peut pas conclure, ainsi que les réserves qui en découlent, en expliquant notamment les investigations complémentaires qui devront être réalisées pour finaliser le repérage. Seul le propriétaire a la responsabilité juridique de la transmission aux différents acteurs du chantier des informations nécessaires à une prise en compte optimale du risque amiante.
Chaque rapport EX’IM indique :
- la liste des locaux visités
- le résultat de l’ensemble des prélèvements effectués
- l’identification des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante)
- la localisation sur croquis ou plan des MPCA
- l’ensemble des procès-verbaux des analyses des laboratoires
Contactez votre bureau de contrôle
