Repérage amiante avant démolition

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Repérage amiante avant démolition

L’objectif de ce repérage est d’informer le maître d’ouvrage sur la présence d’amiante dans un bâtiment voué à la démolition. En cas de diagnostic positif, un désamiantage devra précédé la démolition. Cette mission permet également de prévenir tout risque de pollution du voisinage et de l’environnement. Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est susceptible de contenir de l’amiante.

Tous les immeubles soumis à une démolition partielle ou totale sont concernés. Dans le cadre de cette mission, la totalité du bâtiment est impactée et doit être totalement diagnostiquée. Le repérage est réalisé selon l’arrêté de la liste C du 26 juin 2013 lié au décret du 3 juin 2011. Ce contrôle est de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Comment est réalisé ce repérage ?

Il consiste en une visite exhaustive intérieure et extérieure des locaux afin de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante. Le technicien définit en premier lieu des zones qu’il valide par des sondages. A l’aide de prélèvements, analysés en laboratoire, il peut conclure à la présence ou à l’absence d’amiante. Le repérage ne peut être finalisé qu’après évacuation totale et définitive de l’immeuble bâti et l’enlèvement des mobiliers afin que l’ensemble de l’immeuble soit rendu accessible.

Conclusions possibles du rapport

Pour tous les types de repérages amiante, il n’existe que deux conclusions possibles :

  • « Il a été repéré des matériaux ou produits contenant de l’amiante »
  • « Il n’a pas été repéré de matériaux ou produits contenants de l’amiante »

En dehors de ces deux conclusions, le technicien indiquera de manière circonstanciée pourquoi il ne peut pas conclure, ainsi que les réserves qui en découlent, en expliquant notamment les investigations complémentaires qui devront être réalisées pour finaliser le repérage. Seul le propriétaire a la responsabilité juridique de la transmission aux différents acteurs de la filière amiante des informations nécessaires à une prise en compte optimale du risque amiante.

Gestion des déchets

Aucun stockage n’est prévu sur site. L’opérateur gère la mise en déchetterie de ses déchets potentiellement amiantés. Ceux-ci sont conditionnés en double sac étanches : les équipements de protection, les déchets issus du nettoyage de matériels sont éliminés selon une procédure précise. Ils sont ensuite éliminés dans une filière appropriée. Votre technicien EX’IM prend en charge la partie administrative liée à l’élimination des déchets issus de nos prestations.

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Pourquoi travailler avec un bureau de contrôle EX’IM ?

Le technicien doit être choisi et reconnu pour ses connaissances techniques. Il doit obligatoirement disposer :

  • d’une certification avec mention valide;
  • d’une attestation de formation aux risques amiante (formation SS4);
  • d’une assurance appropriée.

Les repérages avant travaux et avant démolition se révélant souvent complexes, il est aussi conseillé de s’assurer que le cabinet choisi dispose de la compétence et de l’expérience nécessaires. Par l’intermédiaire du centre de formations intégré EX’IM, tout au long de sa carrière, le technicien reçoit des formations de maintien et de montée en compétences. Cela leur permet d’utiliser les dernières techniques de prise en compte des risques.

Nos bureaux de contrôle font réaliser leurs analyses par des laboratoires accrédités COFRAC qui garantissent les résultats mentionnés dans le rapport. Chaque rapport EX’IM indique :

  • la liste des locaux visités;
  • le résultat de l’ensemble des prélèvements effectués;
  • l’identification des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante);
  • la localisation sur croquis ou plan des MPCA;
  • l’ensemble des bordereaux de retours d’analyses des laboratoires.

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Quels sont les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ?

La liste C est une liste ouverte et non exhaustive des MPCA définis dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. La législation amiante emploie le terme MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) mais fait volontiers la différence entre matériaux et produits :

  • Un produit est un élément manufacturé et utilisé tel quel sur un chantier (dalles de sol, dalles de faux-plafond… )
  • Un matériau est un élément confectionné sur site (enduit, colle…)

FAQ
Quelles certifications le technicien spécialisé amiante doit avoir ? Paul de Charentes Maritimes

Pour toute intervention de repérage avant démolition, le technicien doit détenir une certification avec mention amiante quel que soit le bâtiment. On peut s’assurer de la validité de cette certification grâce à l’annuaire officiel des diagnostiqueurs. Le technicien doit également avoir suivi une formation à la prévention des risques amiante (formation SS4). Et détenir une assurance professionnelle appropriée.

Un bâtiment est prévu à démolition, mais encore occupé, puis-je faire réaliser immédiatement le repérage amiante avant démolition ? Yannick de Nice

Les repérages avant travaux et avant démolition restent des prestations complexes qui nécessiteront souvent plusieurs visites sur site. Si l’opérateur peut effectuer une pré-visite en site occupé, en revanche pour les prélèvements, en cas d’émission de fibres d’amiante, il doit s’assurer que les locaux sont vides.

Principaux textes réglementaires :

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.

Article R1334-14Article R1334-22Article R1334-29.

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