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Risque argile, le dernier né parmi les obligations à la vente

Publié le 9 novembre 2020

Dans la famille des risques, je demande le risque argile. En cas de vente de terrain ou de construction neuve, une étude des sols peut désormais être réclamée pour prévenir les mouvements de terrains

risque-argile

 

La famille s’agrandit. En juin, on avait déjà évoqué l’information sur les nuisances sonores aériennes pour les biens situés à proximité d’un aéroport. Cette information n’est pas intégrée à l’ERP (État des risques et pollutions), mais à joindre obligatoirement au DDT, on le rappelle au passage. Rebelote quatre mois plus tard. Dans la grande famille des risques, on vous présente le petit dernier, les zones argileuses qui entraînent chaque année de sérieux désordres dans les constructions. Cette fois, le Législateur a voulu aller plus loin qu’une simple information, en réclamant carrément une étude géotechnique.

L’obligation devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2020, mais avec des arrêtés d’application sortis en août, cela ne semblait pas très sérieux. Fin septembre, le ministère a donc revu sa copie avec une entrée en vigueur au 1er octobre 2020.

Pour faire simple, les pouvoirs publics ont élaboré une jolie carte de France tout en couleurs pour visualiser les (nombreuses) expositions au phénomène de retrait-gonflement d’argile. Si l’on se trouve dans une zone argileuse avec un aléa fort ou moyen (en rouge ou orange), il faudra passer impérativement par la case « étude géotechnique » lors de la vente d’un terrain non bâti ou de la construction d’une maison. Oui, cette étude a un coût, mais elle va permettre de prendre des dispositions dès les fondations de la maison pour prévenir d’éventuels mouvements de terrains.

Comme les autres risques -radon, risques naturels, technologiques, mérule et on en passe- déjà exigés en cas de vente/location (via l’ERP-État des risques et pollutions, ou directement intégrés dans le DDT), ce risque argile n’a rien d’une coquetterie. Un chiffre pour s’en convaincre, entre 1990 et 2014, les retraits et gonflements d’argiles ont coûté la bagatelle de neuf milliards d’euros à nos chers assureurs. Au triste palmarès des catastrophes naturelles, ces mouvements de terrain représentent d’ailleurs la deuxième cause d’indemnisation, derrière les inondations. Et comme année après année, les épisodes de sécheresses ont tendance à se répéter et à se prolonger avec ce fichu réchauffement climatique, le phénomène n’est pas prêt de se tasser

 

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