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Diagnostics, la garantie décence

Publié le 29 mars 2021

 

Au DPE de dire demain si un logement est décent et s’il peut être loué. Par ricochet, la notion de décence attachée aux autres diagnostics location pourrait aussi être promue.  

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Petite explication de texte. Pour interdire la location des passoires énergétiques, le gouvernement s’appuie sur la notion de « décence énergétique ». En clair, il n’interdit pas de façon directe la location des biens classés F ou G, il impose un seuil de performance énergétique à ne pas dépasser pour qu’un logement soit considéré « décent ». À l’arrivée, le résultat est le même, puisque la loi SRU de 2000 et son décret décence de 2002, obligent le bailleur à délivrer un logement décent.

 

Le mécanisme n’a rien d’inédit. Lorsque les diags gaz et électricité avaient été introduits à la location en 2017-2018, beaucoup d’observateurs avaient alors rappelé la notion de décence soulevée par ces deux diagnostics et l’obligation de travaux qui en découlait en cas d’anomalies. Après tout, un logement qui présente un risque pour la sécurité des occupants tombe sous le coup du décret décence de 2002. Pour qu’il soit décent, le logement doit satisfaire à la condition suivante : « Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement ».

 

Gaz, électricité, mais ça vaut aussi pour d’autres diagnostics. Des peintures au plomb écaillées, ou des matériaux amiante susceptibles de libérer leurs indésirables fibres, sont synonymes de non-décence. C’est une autre condition du logement décent : « La nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ».

 

Bien sûr, les pouvoirs publics n’ont jamais assimilé un diagnostic gaz, électricité ou plomb révélant des anomalies, à une interdiction de location. Pourtant le raisonnement appliqué demain au DPE, vaut dès aujourd’hui pour les autres diagnostics locatifs. À moins qu’il y ait deux poids, deux mesures, et que l’on considère la performance énergétique plus importante que la sécurité ou la santé des locataires.

 

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