Diagnostic électricité

Sécuriser votre bien d’un risque électrique.

Qu’est-ce que le Diagnostic Electricité ?

Le diagnostic électricité vérifie l’état de l’installation électrique d’un bien mis en vente. Il évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements, bâtiments, appartements ou maisons étant équipés d’une installation intérieure électrique de plus de 15 ans. La durée de validité du rapport est de 3 ans. Ce diagnostic ne préconise pas de travaux c’est seulement un diagnostic de sécurité.

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Risques électriques

L’ONSE (observatoire national de la sécurité électrique) vous explique l’impact des dommages, des accidents et des incendies d’habitation de source électrique :


Observatoire National de la sécurité électrique : les chiffres clés de la sécurité électrique from Association Promotelec on Vimeo.

Diagnostic électrique pour les parties communes ?

Suite à ces chiffres alarmants, le GRESEL (groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement) conseille de faire réaliser un diagnostic électrique dans les parties communes. De nombreuses anomalies décelées dans le logement, notamment en matière de prise de terre, trouvent souvent leurs explications dans ces parties communes. Et puis à quoi sert-il d’avoir des logements garantissant la sécurité électrique, si l’installation électrique défaillante dans la cage d’escalier risque de déclencher un incendie ? Les bailleurs sociaux ont souvent devancés la réglementation en effectuant un diagnostic électricité dans les parties communes de leurs parcs. Une façon de sécuriser leur patrimoine et de se prémunir contre d’éventuels recours. Car en cas de sinistre sur l’installation électrique ou gaz des parties communes, avec ou sans victimes, c’est bien la responsabilité pénale du bailleur qui pourra être engagée. Plus d’informations : ICI.

Liste des anomalies les plus relevées par EX’IM

Notre réseau a réalisé au printemps 2017 cette étude sur plus de 100.000 diagnostics électricités. Les anomalies les plus rencontrées par nos diagnostiqueurs concernaient les installations de mise à la terre, les risques de contact direct et les matériels électriques vétustes. Au cours de cette étude, nous nous sommes rendus compte que 54% des installations électriques présentent au moins trois exigences minimales de sécurité non satisfaites.

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Le réseau EX’IM, composé de plus de 70 agences en France et en Martinique vous informe et réalise vos diagnostics immobiliers.

 

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EX'IM répond à vos questions :

J’ai rénové mon installation électrique il y a 5 ans, ai-je besoin d’un diagnostic électricité ?

Catherine de Rungis

Si votre installation électrique a plus de 15 ans, mais que des travaux de rénovation ont été effectués récemment, vous pouvez être exempté de faire réaliser le diagnostic, à condition de fournir un certificat de conformité de l’installation de type Consuel datant de moins de 3 ans.

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L’électricien a révélé plus d’erreurs d’anomalies que le diagnostiqueur. Pouvez-vous m’expliquer la raison ?

Annie de Biscarrosse

Le diagnostiqueur immobilier et l’électricien n’utilisent pas les mêmes normes : le premier veille à la mise en sécurité et le deuxième à la mise en conformité de l’installation. Une installation ancienne conçue selon les normes de l’époque et jamais bricolée, ne présente pas nécessairement de danger dans la mesure où elle respecterait les normes minimales de sécurité. En revanche, elle apparaîtra non conforme aux yeux de l’électricien qui se fie à la norme actuelle, laquelle a forcément évolué depuis la construction du bien.

Il est donc fréquent que les anomalies trouvées par l’électricien soient supérieures à celles notées dans le rapport de diagnostic.

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Le résultat du rapport conclue des anomalies, dois-je refaire faire complètement mon installation électrique ?

Marine de Poitiers

Le diagnostic électricité défini la mise en sécurité d’une installation existante, il est donc recommandé de faire réaliser les corrections nécessaires sans avoir à refaire une installation neuve. Un défaut de terre par exemple pourra être compensé par la pose d’un appareil spécifique appelé 30 mA ( 30 mili-ampere) en tête de votre tableau principale de protection sans avoir a installer un câble et une prise de terre sur votre installation. Ceci serait impossible pour une installation neuve. L’objectif est donc de mettre en sécurité, pas de faire une installation neuve.

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Principaux textes réglementaires :

Article L134-7 modifié par la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006.

Section 3 : Etat de l’installation intérieure d’électricité du Code de la construction et de l’habitation.

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.

Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location.

Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr.

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