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Copros, ce que le DPE va changer

Publié le 7 juin 2021

Pour un DPE le plus précis possible, le diagnostiqueur aura besoin du plein concours des syndics de copropriétés. Dans l’intérêt de tous. 

copropriété nouveau DPE

Il faudra que les syndics jouent le jeu. Qui dit opposabilité, dit aussi traçabilité. Tout doit être mesuré, observé, contrôlé. En clair, pour réaliser son diagnostic l’opérateur aura besoin du plein concours des syndics qui devront lui fournir un tas de documents. Pour se faire une petite idée, l’arrêté publié en avril en a listé une vingtaine en tous genres : plans, factures, notices techniques, avis de taxe…

Cela vaut pour le DPE à l’immeuble, cela vaut aussi pour le DPE au logement puisque la méthode sur factures jusqu’à présent utilisée pour certains appartements disparaît au 1er juillet. On passe à la méthode conventionnelle. Et forcément, l’opérateur aura besoin de certains documents lorsque l’immeuble est par exemple équipé d’une chaudière ou d’une ventilation collective.

Oui, pour les syndics, ce nouveau DPE est sans doute synonyme de davantage de paperasse, mais il en va de leur intérêt. Car si l’opérateur ne renseigne pas une donnée faute de disposer de documents ou de pouvoir observer/mesurer par lui-même, la nouvelle méthode inflige une valeur par défaut. Par exemple, dans un immeuble où le diagnostiqueur ne peut accéder à la chaudière collective ou à sa documentation relative, la méthode de calcul considérera qu’il s’agit d’une chaudière au fuel remontant à la construction. En clair, la pire hypothèse envisageable. Autant dire que moins il y aura de valeurs par défaut, mieux s’en portera la performance énergétique de l’immeuble.

Les copros n’en ont pas fini avec les évolutions. L’actuelle loi Climat et résilience promet aussi une large extension du DPE à l’immeuble jusque-là réservé aux bâtiments collectifs d’habitation d’avant 2001, avec moins de 50 lots et équipés d’une installation de chauffage ou de refroidissement collectif. Le projet de loi qui passera devant le Sénat courant juin entend imposer le diagnostic à tous les immeubles construits avant le 1er janvier 2013 (entrée en vigueur de la RT2012), et peu importe qu’ils soient ou non équipés d’une installation collective de chauffage. Autant dire que l’énorme majorité des 700 000 à 800 000 copros de France est concernée avec une entrée en vigueur échelonnée sur 2023-2025 selon leur taille.

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