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Évolutions réglementaires en 2018

Malgré son interdiction en France depuis le 1er janvier 1997, l’amiante reste présente dans de nombreux bâtiments et équipements. Ayant été massivement utilisé dans le bâtiment, le nombre de cancers qu’elle a induit ne cesse de croître pourtant ses multiples qualités ne présager pas son côté hautement toxique. Selon des estimations de l’institut national de veille sanitaire (INvS) l’amiante serait encore responsable de 1 700 décès par an et d’ici à 2050, en France, l’amiante pourrait encore tuer entre 70 000 et 100 000 personnes dont 50 000 à 75 000 des suites d’un cancer des poumons.

Evolution de la norme ISO 17 025 version 2017

Avant de rentrer dans le vif du sujet rappelons rapidement ce qu’est la norme ISO 17025. La norme ISO 17 025 contient les exigences générales concernant les laboratoires d’essais et d’étalonnage, elle sert de base à l’accréditation des laboratoires au niveau international.

Quels sont les modifications de cette transition ?

 Cette norme a récemment fait l’objet d’une révision et plus précisément en novembre 2017 et cette révision vient remplacer la version de 2005. Les principaux points impactés par cette transition vont être les exigences sur le management de la qualité pour se mettre en accord avec les exigences de la norme ISO 9001 et un autre point sur les exigences relative aux processus. Il est possible de consulter l’ensemble des points mis à jour dans cette norme via le document du COFRAC suivant : https://www.cofrac.fr/documentation/LAB-INF-86 En conséquence de cette révision, les accréditations suivant la norme 17 025 :2005 ne seront plus valide à partir du 1er décembre.

Comment va se dérouler la transition de la version 2005 à 2017 ?

En France, le COFRAC ne commencera les évaluations de transitions qu’à partir du 1er octobre 2018 et le COFRAC a fixé une date d’échéance pour la mise en place du plan d’action et m’envoie des preuves par l’organisme réalisant la transition au 31 août 2020 passer ce délai au 31 novembre 2020 le COFRAC passera au retrait d’accréditation suivant la norme ISO 17 025 :2005.

 

Evolution de la norme NF X 43-269

Cette norme est désormais obligatoire depuis l’arrêté du 30 mai 2018, relatif aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelles aux fibres d’amiantes et aux conditions d’accréditations des organismes procédant à ces mesurages. La norme NF X 43-269 définit les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement et du contrôle de la valeur limite d’exposition professionnel lors d’opération au cours desquelles les travailleurs exposés à des fibres d’amiante.

Les points importants soulignés par l’arrêté du 30 mai 2018

 L’application du nouvel arrêté apporte quelques précisons sur les conditions de mesurage de la valeur limite d’exposition professionnel et cela via trois points précis qui sont la stratégie d’échantillonnage, le rapport final et l’obligation de remplir la base SCOLA de l’INRS par l’organisme réalisant les mesurages. L’arrêté précise dans l’article 10 que le rapport final d’un mesurage se doit de porter la marque de l’accréditation COFRAC de l’organisme ayant réaliser la mesure ainsi que le résultat de mesure en fibre du processus. Mais le rapport final se doit de comporter également les détails de la stratégie mise en œuvre en comprenant tous les objectifs de la demande ainsi que les données relatives aux prélèvements et analyses. Attention le rapport final doit être communiqué au client dans un délais d’un moi à compter de la fin des prélèvements. Pour finir les organisme réalisant des mesurages se doit de désigner une personne responsable de la validation et de l’archivage des dossiers dans la base SCOLA de l’INRS.

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