Pas de nouvelle année sans évolutions. Le cru 2024 apporte son lot de nouveautés dans les copropriétés avec le DPE collectif obligatoire, et avec le Plan pluriannuel de travaux (PPT) qui gagne du terrain.
La rénovation des copropriétés est en marche. Plus facile à dire qu’à faire. Pour y voir (beaucoup) plus clair, l’Etat a mis sur orbite deux outils obligatoires, le DPE qu’on ne présente plus, et surtout le PPT. Grâce à ces deux diagnostics, la copropriété sait dans quel état se trouve aujourd’hui l’immeuble, quelle est sa performance énergétique, mais aussi quels sont les travaux à réaliser et à prioriser au cours des prochaines années pour la sauvegarde et l’amélioration du patrimoine. Ex’im fait le point sur ces deux diagnostics.
Le DPE collectif débarque
Pas vraiment nouveau, ce DPE existait déjà pour les copropriétés équipées d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif. L’Etat a revu sa copie. Ce DPE à l’immeuble s’adresse désormais à toutes les copros, peu importe le système de chauffage, à partir du moment où le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Ce DPE arrive progressivement selon la taille des copros :
- Obligatoire à partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- Obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
- Obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.
Le Plan pluriannuel de travaux gagne du terrain
La grande nouveauté. Le Plan pluriannuel de travaux est déjà une obligation pour les grosses copros (+ de 200 lots) depuis le 1er janvier 2023. A partir du 1er janvier 2024, l’obligation est donc étendue aux moyennes copropriétés de 51 à 200 lots. Les petites copros (moins de 50 lots) suivront en 2025.
Petite piqûre de rappel, ce PPT s’adresse aux copros dont l’immeuble a plus de quinze ans. Et comme le DPE, il devra ensuite être réactualisé tous les dix ans.
En pratique, le syndic doit donc présenter à l’assemblée générale un projet de PPT qui décidera de son adoption, tout ou partie. En cas de refus, le syndic devra le remettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. On parle bien de « projet de PPT » autrement dit, avec plusieurs scénarios, et plusieurs PPT parmi lesquels la copro devra choisir.
Ce projet de plan pluriannuel de travaux est élaboré à partir d’une analyse approfondie de la structure du bâtiment, de ses équipements, et du DPE collectif. Bien sûr, si la copropriété dispose déjà d’un DTG (Diagnostic technique global), le travail est mâché car celui-ci sera d’un grand secours dans l’élaboration du projet de PPT. La copro peut d’ailleurs être exonérée de réaliser un projet de PPT lorsque le DTG ne révèle aucuns travaux à mener dans les dix ans.
