DPE ou le mouvement perpétuel

Publié le 8 novembre 2022

La réglementation évolue, l’état des risques et pollutions se renforce, les acquéreurs et locataires devraient logiquement s’en préoccuper un peu plus. Du coup, gare aux oublis et aux erreurs, car elles pourraient se payer très très cher…   

Le DPE va encore évoluer. Oui, encore. Mieux vaut s’y habituer car le diagnostic profondément remanié en 2021, et devenu mètre étalon de la performance énergétique, n’a pas fini de bouger au fil des années…

Premières évolutions attendues d’ici la fin d’année. Pour être honnête, on est loin de la grande réforme de 2021, à peine quelques petites retouches portées par un arrêté à paraître dans les prochaines semaines. Dans les aménagements apportés au DPE, on retiendra la mise en avant de la consommation en énergie finale dès la première page du rapport. Histoire que le propriétaire n’ait plus à calculer lui-même cette information essentielle. Essentielle ? Oui, parce que dès janvier, un logement qui consomme beaucoup trop (vraiment beaucoup trop, plus de 450 kwh/m²/an en ÉNERGIE FINALE) ne pourra plus être reloué…

Parmi les changements contenus dans l’arrêté, on trouve aussi l’obligation pour les éditeurs de logiciels de mettre les DPE dans un format de diffusion et non plus d’édition. Histoire d’éviter que des petits malins ne modifient les diagnostics. Ces améliorations resteront indolores et souvent transparentes pour les professionnels comme les consommateurs.

Les pouvoirs publics n’en ont pas fini pour autant avec le DPE. C’est fou tout ce que l’on peut désormais faire avec ce diagnostic fiabilisé et opposable. Et si on s’en servait pour s’assurer de la qualité des travaux de rénovation énergétique ? Autrement dit pour veiller que les milliards d’euros investis par l’État dans les MaPrimeRénov’ et autres aides, permettent réellement de gagner en performance énergétique. Le gouvernement y songe sérieusement. Dès 2023, le diagnostic pourrait ainsi être intégré « dans la mesure de l’efficience des aides ». Et qui sait, le DPE pourrait aussi être pris en compte dans le calcul des aides, autre piste aujourd’hui envisagée.

Du côté de l’Europe, on y réfléchit aussi. La nouvelle version de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) attendue pour 2023 réserve quelques changements. On parle par exemple de nouvelles étiquettes énergétiques, A0 pour les bâtiments à émissions nulles, A+ pour ceux qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment ; on parle aussi de mette à jour le DPE plus régulièrement. Le diagnostic conserverait dix ans de validité, mais son propriétaire devrait l’actualiser en cas de rénovation. Vente, location ou rénovation, le DPE accompagnerait donc le bâtiment à chacune de ses étapes.