Prestation restée longtemps confidentielle, le diagnostic déchets gagne du terrain à partir du 1er janvier. La loi sur l’économie circulaire (*) est passée par là, les réhabilitations sont aussi concernées désormais.
Il y avait l’amiante, le plomb, il faudra bientôt compter avec les déchets aussi. Dès le 1er janvier 2022, ce diagnostic PMD (pour « produits, matériaux et déchets ») s’impose lors d’une démolition ou d’une réhabilitation « significative ». Avant même la passation de devis !
Tous les travaux, tous les bâtiments ne sont toutefois pas concernés. Un décret publié fin juin (*) a précisé le champ d’application. En ligne de mire, les bâtiments avec plus de 1.000 m² de surface de plancher et/ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec du stockage ou de la fabrication de matière dangereuse.
Le texte définit aussi les opérations concernées. Pour les démolitions, rien de nouveau, le diagnostic existait déjà depuis 2012, même s’il faut bien le reconnaître, l’obligation échappait parfois aux maîtres d’ouvrage. Le législateur a cependant voulu aller plus loin en élargissant la prestation aux « rénovations significatives ». Euh, c’est quoi une « rénovation significative » ? Le décret de juin nous éclaire un peu sur le sujet : il faut entendre des travaux qui touchent deux postes parmi ceux énumérés par le texte (installation électrique, chauffage, installations sanitaires et plomberie, planchers, cloisons…). Pas besoin de toucher au gros œuvre pour être concerné donc.
Estimer, quantifier, valoriser
Cette réforme du diagnostic déchets touche aussi au contenu de la prestation. Primo, le diagnostiqueur devra fournir une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation des produits, équipements, matériaux et déchets concernés par la démolition/réhabilitation. Mais on va plus loin désormais puisqu’il faut aussi estimer leur état de conservation, et indiquer les filières de réemploi ou à défaut, les filières de gestion, de recyclage ou d’élimination.
Avec un diagnostic plus large et plus complet, l’économie circulaire gagne du terrain. L’objectif clairement affiché est de recycler un maximum des quelque 46 millions de tonnes de déchets produites chaque année par le secteur du bâtiment. Avec près de 90% pour les opérations de démolition/réhabilitation.
La valorisation est déjà entrée dans les mœurs pour les démolitions (60 à 80% des déchets sont aujourd’hui valorisés), l’enjeu porte davantage sur la réhabilitation puisque 10% à 30% des déchets, seulement, sont aujourd’hui recyclés. D’où l’intérêt de ce nouveau diagnostic élargi aux opérations de rénovation.
