Audit incitatif ou réglementaire ? Puisqu’on vous dit que c’est la même chose

Publié le 3 octobre 2023

Pourquoi faire compliqué lorsqu’on peut faire simple ? La réglementation fait un peu de ménage : depuis le 1er octobre, audit incitatif ou audit réglementaire, c’est kif-kif.

Au commencement, il existait l’audit volontaire depuis les années 2010, pour éclairer les ménages avant de se lancer dans les travaux de rénovation énergétique. Purement incitatif, donc. Et puis, l’audit énergétique réglementaire est arrivé en avril 2023. Obligatoire lui, puisqu’un bien en monopropriété avec une étiquette DPE F ou G (ou E à partir de 2025) ne peut plus être vendu sans.

Deux audits avec une même vocation, mais aussi avec des méthodes de calcul parfois différentes, des scénarios et des ambitions distincts. Vous trouvez que ça manque de logique ? Nous aussi ! Et les diagnostiqueurs ne sont pas les seuls à avoir fait remarquer aux pouvoirs publics que deux audits, c’était peut-être un de trop pour un consommateur qui a déjà bien du mal à s’y retrouver dans le maquis de la rénovation et de ses aides.

Copier-coller de l’audit réglementaire

Ouf ! Le ministère donne un coup de balai. Un arrêté (*) publié fin septembre et en vigueur depuis le 1er octobre harmonise les deux audits. Ou plutôt, il aligne l’audit incitatif qui donne droit aux aides (CEE, MaPrimeRénov’…) sur l’audit réglementaire.

En clair, l’audit incitatif adopte désormais la même méthode de calcul que l’audit réglementaire, les mêmes scénarios pour atteindre une rénovation énergétique performante, avec les mêmes règles pour y déroger, la même validité (5 ans)… Bref, tout pareil pour les maisons individuelles.

Moralité, puisque les deux prestations sont à présent identiques, qui est capable de réaliser l’audit énergétique réglementaire (Ex’im, pour vous servir) est désormais en capacité de réaliser l’audit incitatif…

(*) Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

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