Amiante : et si on pensait travaux dès la vente ?

Publié le 7 décembre 2021

La rénovation se démocratise, nombre de biens aujourd’hui vendus sont appelés à réaliser des travaux pour lesquels le constat vente n’est pas pertinent.

C’est simple, tout ce qui porte une étiquette E, F ou G est aujourd’hui appelé à être rénové dans les années à venir. Et si on se projette un peu plus loin, on peut même se dire que c’est l’immense majorité du parc immobilier hexagonal qui va y passer. Moins d’émissions de gaz à effet de serre, tant mieux pour la planète, mais en attendant, sur le plan sanitaire, avec une réglementation amiante souvent bafouée, cette rénovation perd un peu de sa vertu.

D’un côté, la réglementation logement, de l’autre la réglementation travaux. Si le constat vente est systématiquement réalisé -le notaire y veille-, on reste encore loin du compte pour le diag avant-travaux. Combien de particuliers réalisent un repérage avant de changer leurs menuiseries, ou de retirer leur antique chaudière au fuel ? La prévention amiante pêche encore sérieusement dans le logement et chez le particulier.

Et on peut se demander si ce constat vente né en 2002, est encore bien adapté dans un contexte où la rénovation énergétique se démocratise. Quelle logique à continuer à réaliser des constats vente cantonnés aux listes A et B, dans des biens qui seront nécessairement rénovés dans les années à venir ? Réfléchissons deux minutes, ne serait-il pas plus judicieux d’effectuer un avant-travaux immédiatement ? La pratique s’observe déjà, lors de la vente de gros ensembles immobiliers où des acquéreurs réclament parfois un repérage plus exhaustif avant d’acheter.

Après tout, le futur audit réglementaire devrait permettre de se faire une idée précise du périmètre de travaux. Il y a sans doute matière à réflexion pour repenser la réglementation amiante à la vente, quitte à dépasser les clivages ministériels. Les bonnes raisons ne manquent pas. Primo, ce serait l’assurance que l’avant-travaux soit bel et bien réalisé avant un chantier de rénovation, y compris chez le particulier. La prévention du risque amiante en sortirait grande gagnante. Deuxio, c’est aussi l’assurance que l’amiante ne vienne plus contrarier les travaux et soit intégré en amont au projet de rénovation ; une rénovation qui pour le coup ne serait plus seulement énergétique, mais plutôt environnementale.