Diagnostic Technique Global (DTG)

Diagnostic obligatoire pour les copropriétés.

Qu’est-ce que le DTG ?

Prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG est instauré depuis le 1er janvier 2017. Véritable carnet de santé de la copropriété, ce diagnostic permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et sur les éventuels travaux à mettre en oeuvre afin de conserver les parties communes en bon état. Cette loi a pour objectif de favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable. Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l‘Assemblée Générale, la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et les conditions générales de sa mise en oeuvre.

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Quels sont les immeubles concernés ?

Le Diagnostic Technique Global est obligatoire pour tous les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (ou d’une création de copropriété), il remplace ainsi l’ancien diagnostic SRU. Le DTG peut également être réalisé de manière volontaire. Il doit être proposé au vote chaque année à l’Assemblée Générale des copropriétaires tant qu’il n’est pas réalisé.

Vous êtes bailleur ou faites parti d’un syndic :

Quel est l’intérêt du DTG ?

Depuis le 1er janvier 2017, le DTG permet un véritable état des lieux dans les copropriétés. Etat financier, diagnostic énergétique, état du bâti,… ce nouveau diagnostic permet ainsi de prendre en considération les travaux à réaliser dans les 10 prochaines années et l’évaluation de leur montant. 15% des copropriétés sont considérées comme fragiles. 10 000 copropriétés sont mêmes considérées en extrême difficulté. L’ambition du Législateur est bel et bien de donner de la visibilité à la copropriété de façon réaliste et à moyen terme, on pourrait même parler d’une feuille de route, même et de l’amener à un plan pluriannuel de travaux. Plus qu’un simple diagnostic, le DTG s’apparente à un véritable accompagnement qui prend en considération les besoins et attentes de la copropriété. Quels travaux voulez-vous privilégier ? Le confort acoustique ? La performance énergétique ? L’esthétisme ? Cet accompagnement a d’ailleurs été formalisé, puisque le contenu du DTG doit être présenté dès la première assemblée générale des copropriétaires suivant sa réalisation. Enfin, ce diagnostic technique global doit aussi éviter, comme on le voit encore trop souvent, de réaliser des travaux sans prise en compte de la performance énergétique. En 2015, selon une étude de l’Adil75 sur la région parisienne, les travaux d’amélioration énergétique étaient oubliés neuf fois sur dix, les copropriétés privilégiant les travaux d’embellissement et d’entretien. Pour en savoir plus sur les travaux à réaliser pour économiser l’énergie, cliquez ICI.

Quelles sont les aides qui existent pour rénover les copropriétés ?

Des aides existent aussi pour les copropriétés. Qu’il s’agisse d’installer une chaudière collective plus performante, de mener des travaux d’isolation par l’extérieur (ITE), ou de mettre le bâtiment en accessibilité, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) propose une aide « Habiter mieux – Copropriété ». Cette aide peut être mobilisée par un copropriétaire à titre individuel, par plusieurs copropriétaires, ou même par le syndicat de copropriétaires. Pour un programme de travaux garantissant un gain énergétique de 35% minimum, la subvention peut atteindre jusque 5 250 euros par logement pour les travaux énergétiques ; jusque 50% du montant HT des travaux d’accessibilité (avec un plafond fixé à 10 000 euros). Mon tout cumulable avec l’éco PTZ, l’éco PTZ collectif, le crédit d’impôt et les éventuelles aides des collectivités locales. Certes, le montage des dossiers se révèle souvent fastidieux, mais une bonne part des travaux peuvent ainsi être financés par des aides publiques. Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? Cliquez ICI.

Pourquoi travailler avec une agence EX’IM ?

Afin de réaliser le DTG, nos techniciens, disposent de toutes les compétences et les connaissances du bâtiment. Nos techniciens réalisant les DTG disposent tous d’un diplôme de niveau bac + 3 dans le domaine des techniques du bâtiment, ou d’une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent. Notre centre de formation interne permet à nos diagnostiqueurs de valider leurs acquis et monter en compétences. Le réseau EX’IM, composé de plus de 70 agences en France et en Martinique, vous informe et réalise vos diagnostics immobiliers.

 

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Que retrouve t-on dans le DTG ?

Le DTG est constitué d’une évaluation de l’état de conservation des parties communes de l’immeuble bâti, d’une définition des travaux à mettre en oeuvre dans les dix prochaines années, d’une estimation du coût de ces travaux, ainsi que la priorisation de ces travaux, afin de conserver la copropriété en bon état. Il permet de fournir une visibilité financière aux copropriétaires et aux futurs acquéreurs sur une éventuelle variation du montant des charges de la copropriété, et de mesurer les éventuelles difficultés financières auxquelles pourrait être exposées la copropriété.

Le DTG comprend obligatoirement :

  • une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble;
  • un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation;
  • une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble;
  • un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique, ou un audit selon le nombre de lots;
  • une évaluation sommaire et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l’immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

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Principaux textes réglementaires :

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (1)

Chapitre unique : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété du Code de la construction et de l’habitation.

Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

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