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DTA, le compte n’est (toujours) pas bon

Publié le 15 février 2021

 

Dix ans que le Dossier technique amiante a vu le jour (*), mais le compte n’y est toujours pas. Beaucoup d’absents manquent encore à l’appel et nuisent à la prévention du risque amiante.

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Question qui fâche : combien d’immeubles construits avant 1997 n’ont toujours pas de DTA? Personne ne sait au juste. On peut cependant se faire une petite idée avec le recensement effectué dans les établissements scolaires en 2016 par l’Éducation nationale. A l’époque, 30% des DTA manquaient encore à l’appel dans les écoles publiques. Et à moins de penser que les établissements scolaires soient les seuls mauvais élèves, il y a fort à parier que beaucoup de bâtiments sortis de terre avant l’interdiction de l’amiante restent hors-la-loi. Un comble quand on songe que leurs propriétaires avaient jusque fin 2005 pour avoir un DTA à jour..

Et c’est sans compter les DTA avec des repérages incomplets, des évaluations de l’état de conservation absentes, des mesures d’empoussièrement jamais réalisées… Il ne suffit pas de réaliser des repérages, le DTA est censé vivre dans le temps et tracer l’amiante dans le bâti. Sinon comment s’assurer qu’un matériau amiante en place depuis 25 ans au bas mot ne se détériore pas dans le temps, et libère ses fibres toxiques ?

La réglementation est pourtant bien faite dans l’ensemble. Le diagnostiqueur réalise les repérages, le propriétaire gère les DTA (il peut éventuellement se faire accompagner d’un sachant pour s’y retrouver dans ce maquis réglementaire), l’État, lui, est censé contrôler. Après tout, lorsque certains matériaux présentent un risque sanitaire, le rapport remonte directement à la préfecture. A compté du 3 janvier 2021, les contrevenants s’expose à une contravention de 5éme classe, sauf qu’en pratique peu de contrôle ne sont effectué.

 

Le problème n’est pas nouveau. Déjà en 2014, des sénateurs réclamaient un durcissement de la réglementation, pour que le DTA, pièce maîtresse de la prévention amiante, remplisse enfin pleinement son rôle. On attend encore. Une petite lueur d’espoir apparaît désormais avec la digitalisation. La Direction générale de la santé a placé en orbite une gigantesque base de données (baptisée SI Amiante) pour compiler les rapports des laboratoires, mais aussi ceux des diagnostiqueurs (à partir du 1er avril 2021). Ce big data permettra donc aux pouvoirs publics de s’assurer que la réglementation est correctement mise en œuvre, que les états de conservation, les mesures d’empoussièrement sont effectuées à temps. Dix ans après la naissance du DTA, ce n’est pas trop tôt.

(*) Décret n° 2011-629 du 03/06/11 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

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