Diagnostic gaz

Evaluer les risques de vos installations de gaz.

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Qu’est-ce que le Diagnostic Gaz ?

Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques liés à l’installation de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des locataires. La mission consiste à vérifier le respect des règles et normes de sécurité des installations. Pour ce faire, le diagnostic doit être réalisé sans démontage des installations. Il est obligatoire pour toutes les installations intérieures fixes de gaz réalisées depuis plus de 15 ans. Seules les résidences principales sont concernées. Le rapport de diagnostic est valable 6 ans. En cas de présence d’anomalies, le locataire pourra mettre en évidence la non décence du bien loué.

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Eléments évalués lors du diagnostic de votre location

Le diagnostic gaz comporte plus de 30 points de contrôle portant sur :

les équipements fonctionnant au gaz (chaudière, radiateurs, appareils produisant l’eau chaude sanitaire) et leur combustion
les tuyauteries fixes et les raccordements
les systèmes de ventilation et d’aération des locaux

Pourquoi travailler avec une agence EX’IM ?

Le réseau EX’IM, composé de plus de 70 agences en France et en Martinique vous informe et réalise vos diagnostics immobiliers.

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EX'IM répond à vos questions :

J’ai seulement une bouteille de gaz dans mon appartement. Dois-je faire réaliser un diagnostic gaz ?

Jean de Saint-Nazaire

Oui, si la bouteille est reliée à une tuyauterie fixe.

Non, si elle est reliée à un appareil par un tube souple ou un tuyau flexible.

Pour plus d’informations, contactez votre agence EX’IM.

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Un diagnostic gaz a été réalisé par l’ancien propriétaire de l’appartement. Dois-je refaire réaliser un diagnostic gaz avant de le louer ?

Alain de Voreppe

Non, si le diagnostic date d’il y a moins de 6 ans. Toutefois, si des travaux ont été réalisés, il est conseillé de refaire un diagnostic gaz.

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Principaux textes réglementaires :

Section 2 : Sécurité des installations intérieures de gaz du Code de la construction et de l’habitation.

Section 2 : Etat de l’installation intérieure de gaz du Code de la construction et de l’habitation.Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz dans les logements en location.

Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

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