Diagnostic Plomb (CREP)

Constat de risque d’exposition au Plomb pour votre bien en location.

Qu’est-ce que le CREP pour la location ?

L’abréviation CREP signifie Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Ce diagnostic a pour objectif d’identifier et de localiser les peintures présentes dans le bien en location contenant du plomb. La teneur en plomb des peintures d’un logement ne doit pas excéder un certain seuil. Les biens concernés sont les locaux d’habitation (appartement, maison) ou locaux à usage mixte (bâtiments constitués de logements et de locaux commerciaux par exemple) construits avant le 1er janvier 1949. Si un rapport CREP a déjà été réalisé et n’a révélé aucune anomalie dans votre logement, sa validité est illimitée. Si un précédent CREP a révélé une présence de plomb, celui-ci est valable seulement 6 mois.

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Risques en cas de présence de plomb

Protection des locataires

La plupart des logements, maisons ou appartements, construits avant 1949 possèdent des peintures composées de plomb. Ce diagnostic vise à protéger les locataires contre le saturnisme. Même présent en faible quantité, le plomb est fort néfaste, en particulier pour les enfants et les femmes enceintes. Cette maladie est décelée suite à une ingestion d’écailles de peinture de plomb respirées dans son logement. Ces particules sont libérées lorsque la ou les peintures de l’habitation contenant du plomb sont dégradées (ou en cas d’intervention sur la peinture). Une peinture au plomb qui s’écaille est considérée comme très dangereuse. Le diagnostiqueur note également les facteurs aggravants qui pourraient faire évoluer l’état des revêtements dans le temps (risque d’effondrement, coulure, ruissellement, moisissure…).

Comprendre le résultat de mon diagnostic

Afin de définir si une peinture contient ou non du plomb, le diagnostiqueur procède à une mesure de sa concentration à l’aide d’un appareil à fluorescence X. Si la concentration en plomb est supérieure à 1mg par cm2 de peinture, cette mesure sera indiquée positive dans le rapport de diagnostic. Le technicien classe ensuite les mesures selon quatre catégories :

  • Classe 0 : <1mg/cm2 de peinture
  • Classe 1 : peinture non dégradée
  • Classe 2 : dégradation de la peinture non visible
  • Classe 3 : peinture dégradée

Suite à un classement en classe 3, le logement nécessite des travaux de rénovation afin de supprimer le risque d’ingestion du plomb. Le diagnostiqueur informe alors le propriétaire que le logement n’est pas décent.

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EX'IM répond à vos questions :

Un constat plomb a été réalisé lors de la vente de mon appartement. Est-il toujours valable pour la location de celui-ci ?

Mathilde de Grenoble

Oui, même s’il a été réalisé depuis plus d’un an dans la limite de 6 ans après sa réalisation. Si un CREP a déjà été réalisé, et que le logement ne présentait aucune anomalie, le diagnostic a une durée de validité illimitée.

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Principaux textes réglementaires :

Sous-section 2 : Constat de risque d’exposition au plomb du Code de la santé publique

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb

Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

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