DPE

Qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) estime la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une maison ou d’un appartement. Il permet d’informer les propriétaires sur la consommation estimée du logement. Le DPE concerne tous les biens immobiliers : maisons individuelles, neuves, anciennes ou encore les appartements. Cependant, il existe certaines exceptions. Le rapport de DPE est valable 10 ans. Il est parfois conseillé de refaire le DPE même si celui-ci reste valide. En effet, le DPE a été revu et corrigé en 2012 et prend à présent en compte plus de critères. En cas de travaux de rénovation, la classe énergétique du bien peut évoluer et être améliorée. Si le nouveau DPE est meilleur que l’ancien, il favorisera alors la vente.

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Le DPE est-il un diagnostic obligatoire pour les copropriétés ?

Rendu obligatoire par la loi Grenelle, depuis le 1er janvier 2017, toutes les copropriétés équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juin 2001, doivent avoir réalisé un DPE collectif éventuellement intégré au Diagnostic technique global de l’immeuble. Si la copropriété compte plus de 50 lots, l’obligation porte sur un audit énergétique. Ce DPE ne peut être effectué que par un diagnostiqueur disposant d’une certification DPE avec mention.

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Résultats surprenants du DPE

Le public fait souvent l’amalgame avec les étiquettes énergie apposées sur les équipements électroménagers qui affichent quasi toujours une classe A. Un bâtiment classé A reste peu courant. Seuls les biens construits selon la dernière réglementation thermique, et encore faut-il qu’elle ait correctement été mise en oeuvre, peuvent prétendre à une étiquette vertueuse A ou B. Ces deux étiquettes représentent moins de 5% du parc hexagonal en 2018. En fait, plus de la moitié du parc français est aujourd’hui classée en D ou E. Avoir un bien étiqueté D ou E n’a donc rien d’anormal, au contraire, le bien se situe dans la moyenne : ni vertueux, ni passoire énergétique.

DPE, le malentendu persistant

Dix ans que le diagnostic de performance énergétique existe, dix ans qu’il est ciblé par des critiques récurrentes. Même après avoir été totalement réformé en 2012. Prenez une maison, faites passer plusieurs diagnostiqueurs, et observez les écarts. La presse consumériste raffole de ces enquêtes. Dernier exemple en date, celle de l’UFC-Que Choisir en septembre 2017. Si certains professionnels du diagnostic continuent à commettre de grossières erreurs, il faut se méfier cependant des généralisations. Et surtout, ne pas perdre de vue la vocation originelle du DPE : le Législateur a voulu un outil de sensibilisation et d’information, bon marché. Rien de plus. Les recommandations du DPE demeurent des pistes à approfondir permettant au client de se faire une première idée, mais elles ne constituent sûrement pas un programme de travaux. Or, le public, et certains professionnels aussi, continuent à assimiler ce diagnostic à une étude thermique. Nous ne sommes ni sur les mêmes coûts, ni sur les mêmes objectifs. Le DPE n’a d’autre ambition que de permettre aux propriétaires de prendre conscience de la qualité énergétique de leur bien, et de les sensibiliser à le rénover, une rénovation qui, pour davantage d’efficacité, pourra alors être précédée d’une étude thermique réalisée non plus par un diagnostiqueur, mais par un bureau d’études thermiques.

Principaux textes réglementaires :

Section 1 : Diagnostic de performance énergétique du Code de la construction et de l’habitation.

Sous-section 1 : Dispositions générales du Code de la construction et de l’habitation.

Paragraphe 2 : Les vices du consentement du Code civil.

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

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