DPE

Qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une estimation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bien immobilier. Il permet d’informer les propriétaires et les locataires sur la consommation du logement. Le DPE s’applique à tous les biens immobiliers, qu’il s’agisse d’une maison individuelle (neuve ou ancienne) ou d’un appartement.

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Le DPE est-il un diagnostic obligatoire pour les copropriétés ?

Rendu obligatoire par la loi Grenelle, depuis le 1er janvier 2017, toutes les copropriétés équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juin 2001, doivent avoir réalisé un DPE collectif éventuellement intégré au Diagnostic technique global de l’immeuble.

Quels immeubles sont concernés par la réalisation de l’audit énergétique ?

Si la copropriété compte plus de 50 lots, l’obligation porte sur un audit énergétique. Ce DPE ne peut être effectué que par un diagnostiqueur disposant d’une certification DPE avec mention.

Copropriétés : les changements du 1er juillet 2021

Le diagnostic de performance énergétique a beaucoup évolué au 1er juillet 2021. En plus de devenir opposable, le DPE est désormais réalisé avec une méthode 3CL unique pour tous les logements, individuels ou collectifs, quelle que soit l’année de construction. Les DPE à étiquette vierge et le DPE sur factures ont disparu.

La principale nouveauté à signaler pour les copropriétés est la possibilité de réaliser un DPE à l’immeuble à partir d’un échantillon de logements. Cela permet de générer rapidement un DPE pour chacun des lots.

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Principaux textes réglementaires :

Section 1 : Diagnostic de performance énergétique du Code de la construction et de l’habitation.

Sous-section 1 : Dispositions générales du Code de la construction et de l’habitation.

Paragraphe 2 : Les vices du consentement du Code civil.

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

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