CREP

dans les parties communes

 

 

de la cave au grenier.

Les références légales importantes

Sous-section 2 : Constat de risque d’exposition au plomb du Code de la santé publique

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb

Retrouvez les principaux textes de lois sur : legifrance.gouv.fr et service-public.fr .

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